Travaux

Bail commercial : une nouvelle répartition des charges

Le décret d'application de la loi Pinel publié

L'un des décrets d'application de la loi Pinel a été publié le 5 novembre 2014. Il change la répartition des charges entre locataire et propriétaire.

Logement : les conflits les plus fréquents

Voisinage : la première source de conflits

Ipsos a publié pour Axa le troisième baromètre de la protection juridique. C'est le logement qui est concerné cette fois-ci, et la première cause de conflits est le voisinage.

Construction : le Gouvernement annonce un nouveau plan de relance

Comment sortir de la crise du logement ?

Le Conseil des ministres du 25 juin dernier a été l'occasion de dévoiler un nouveau plan de relance en faveur de la construction et du logement.

Loi Alur : ce qui a changé pour les baux

Les nouveautés de la loi Alur

Depuis sa publication le 26 mars dernier, la loi Alur a entrainé des modifications pour les baux, modifiant les relations bailleur locataire.

Travaux de rénovation : un mois de plus pour la TVA à 7 %

Un mois de plus pour bénéficier de la TVA à 7 %

Les travaux de rénovation extérieur bénéficient d'un taux de TVA réduit à 7 %. Mais ce cadeau fiscal devait prendre fin en ce mois de mars. Bercy a finalement décidé de prolonger cet avantage d'un mois.

François Hollande accélère le plan d'investissement en faveur du logement

Un plan pour favoriser la construction de logements

Lors de son déplacement à Toulouse le 9 janvier 2014, le Président de la République à relancé son plan d'investissement en faveur du logement, en fixant deux objectifs au Gouvernement : réduire le délai de délivrance des permis de construire et simplifier les normes.

De nouvelles ordonnances pour favoriser les constructions

Trois nouvelles ordonnances adoptées

Lors du Conseil des ministres du 2 octobre dernier, la ministre du Logement a présenté trois ordonnances visant à accélérer les projets de construction.

Bâtiment : lancement du plan de rénovation énergétique

Prime et service public de la rénovation énergétique

Le Premier ministre et la ministre du Logement ont annoncé la mise en place du plan rénovation énergétique lors d'un déplacement à Arras, le 19 septembre 2013.

Le logement en 2025 vu par Cécile Duflot

La France de 2025 imaginée par Cécile Duflot

Les vacances des ministres ont été studieuses, puisque François Hollande leur avait demandé de rédiger un texte sur ce que sera la France de 2025. Chaque ministre l'a présenté le 19 août lors du séminaire gouvernemental sur la question.

Une ordonnance pour lutter contre les recours malveillants

La première application de la loi d'habilitation

Suite à l'adoption de la loi d'habilitation en juin dernier, la ministre du Logement avait annoncé que la première ordonnance serait adopté à la mi-juillet. C'est désormais chose faite.

Cécile Duflot part en guerre contre les propriétaires bailleurs indélicats

Les mesures contre les marchands de sommeil

Le 19 juin dernier, Cécile Duflot a annoncé d'autres mesures qui feront partie du projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). Celles-ci concernent la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.

L'emprunt collectif en copropriété désormais possible

14 mai 2013 : entrée en vigueur de l'emprunt collectif

Le décret du 11 mars 2013 entre en vigueur le 14 mai 2013. Désormais, les syndicats de copropriété peuvent souscrire des emprunts collectifs.