Passage au numérique : à qui revient la charge d'adaptation de l'antenne ?
Bailleur ou locataire, qui paye le passage au numérique ?
Le passage définitif de la télévision analogique terrestre au numérique se fera au plus tard le 11 novembre 2011. La date exacte dépend de chaque région. Il est donc temps d'adapter l'antenne de réception pour pouvoir continuer à utiliser la télévision. Une question se pose en cas de location : qui s'en charge ?
MOTS-CLÉS
Propriétaire
Assurance emprunteur
Sous-location
Code civil
Loi du 6 juillet 1989
Bail d'habitation non meublée
Blocage des loyers
Location meublée
Energie
Taxe sur les logements vacants
Eau
Locataire
Congé
Subventions
Aides fiscales
Article L.632-1 du CCH
Bail d'habitation meublée
Fiscalité des revenus fonciers