340 communes supplémentaires concernées par la taxe sur les logements vacants
Le décret du 10 mai 2013 élargit le champs d'application de la taxe sur les logements vacants
Le décret du 10 mai 2013, pris en application de la loi de finances pour 2013, allonge la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.
Le taxe sur les logements vacants
Paiement de la TLV 2012
Pour 2012, la taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée avant le 17 décembre ou le 22 décembre pour les paiements via internet.
Présidentielle 2012 : les propositions logement de Jacques Cheminade
Un toit pour tous
Jacques Cheminade est l'un des dix candidats à la présidentielle 2012. Son programme contient une partie consacrée à la politique du logement.
Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides
Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements
Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.
François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF
300 000 foyers sortiraient de l'ISF
La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.
