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Taxe sur les logements vacants

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340 communes supplémentaires concernées par la taxe sur les logements vacants

Le décret du 10 mai 2013 élargit le champs d'application de la taxe sur les logements vacants

Le décret du 10 mai 2013, pris en application de la loi de finances pour 2013, allonge la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.

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Le taxe sur les logements vacants

Paiement de la TLV 2012

Pour 2012, la taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée avant le 17 décembre ou le 22 décembre pour les paiements via internet.

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Présidentielle 2012 : les propositions logement de Jacques Cheminade

Un toit pour tous

Jacques Cheminade est l'un des dix candidats à la présidentielle 2012. Son programme contient une partie consacrée à la politique du logement.

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Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.

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François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

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