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Cécile Duflot part en guerre contre les propriétaires bailleurs indélicats

Les mesures contre les marchands de sommeil

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© Felix Pergande - Fotolia.com

Inciter les propriétaires bailleurs à faire des travaux, contraindre les indélicats par des peines pénales, y compris dans les copropriétés, tels sont les objectifs poursuivis par les dernières mesures annoncées dans le cadre de la loi Alur. Ce volet est pour la ministre un moyen de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.

 

Une priorité gouvernementale


La lutte contre l'habitat indigne est désignée par la ministre du Logement comme une priorité du Gouvernement. Et pour cause, 500 000 logements et 1 million de personnes seraient concernés. Cécile Duflot a ainsi annoncé ce 19 juin intégrer un volet sur le sujet dans son projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové).

En plus des mesures incitatives, comme  Le budget de 300 millions € par an alloué à l'Anah pour financer les travaux des propriétaires bailleurs, la ministre a prévu des dispositions coercitives à l'encontre des propriétaires bailleurs de mauvaise fois. Elle souhaite ainsi lutter efficacement contre les agissements des marchands de sommeils.

Afin de rendre ces actions plus efficace, Cécile Duflot va aussi créer un acteur unique, implanté au niveau intercommunal.

Contraindre les propriétaires bailleurs indélicats


La première mesure annoncée par la ministre, c'est l'interdiction pour un propriétaire déjà condamné pour hébergement contraire à la dignité humaine, de pouvoir acquérir un bien immobilier et le mettre en location. Cette interdiction s'appliquerait que l'achat soit fait au nom du propriétaire ou via une société type SCI par exemple.

Le cas des copropriétés n'a pas été oubliés, puisque la loi Alur prévoit que les copropriétaires ayant déjà un bien dans l'immeuble et des dettes et impayés, ne pourraient pas acheter de nouveaux lots. Ils ne pourront pas non plus bloquer les décisions en assemblée générale, car leurs votes ne seraient plus pris en compte. Enfin, une garantie de recouvrement des frais engagés à l'encontre de copropriétaire indélicats seraient mise en place.
 

Des travaux de rénovation


Pour lutter contre ces habitats indignes, la ministre prévoit aussi de pénaliser les propriétaires bailleurs, par le biais d'une astreinte de 200 € par jour de retard de réalisation des travaux. Ces fonds seront utilisés pour reloger les victimes de marchands de sommeil.

Si les travaux sont réalisés d'office, les frais engagés par l'Etat devront être remboursés par le propriétaire.

Enfin, les propriétaires bailleurs n'effectuant pas ces travaux verraient leurs allocation logement suspendues.

Pour en savoir plus :

Ministère du Logement

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 20/06/2013 à 10:40
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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