Bien s'assurer contre le dégât des eaux
L'un des dégâts les plus fréquents dans un immeuble est le dégât des eaux. Il faut donc bien s'assurer.
Charges immobilières et charges récupérables
Christian J. nous a demandé quelle était la différence entre les charges récupérables et le total des charges. Cette question revient souvent alors que la réglementation fixe précisémment la liste des charges récupérables sur le locataire.
Région parisienne, une année de loyers plafonnés
Décret du 28 août 2009
Depuis le mois de septembre dernier, certains loyers pour des locaux d'habitations en régions parisiennes sont plafonnés pendant 12 mois.
Le dispositif Scellier
Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.
La sous-location
En principe interdite, la sous-location peut être autorisée si certaines conditions sont respectées.
La clause de durée réduite
Pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989
Les bailleurs personnes physiques peuvent mettre un logement en location pour une durée de moins de trois ans lorsqu'un évènement familial ou professionnel le justifie.
Mon entreprise m’affecte pour 18 mois à l’étranger. Je suis propriétaire et voudrais louer ma maison pendant cette période ; et me réinstaller dès mon retour.
Il est tout à fait possible de louer sa maison pour une période de 18 mois et de la reprendre après pour habiter. Cependant il faut faire très attention à la législation applicable.
Je voudrais récupérer un appartement que je loue pour y loger mon fils !
La reprise pour habiter d’un logement donné en location ne peut pas se faire n’importe quand. Il faut anticiper, si possible !
Une veuve a-t-elle un droit sur le bail qui a été signé uniquement par son défunt mari ?
Claude S. nous a demandé si une personne handicapée devenant veuve pouvait reprendre le bail dont son mari était le signataire exclusif…
Résiliation du bail par le bailleur
Dans le cadre de la Loi du 6 juillet 1989
Le propriétaire bailleur peut donner congé à son locataire soit pour reprendre le logement, soit pour le vendre, soit pour un motif légitime et sérieux.
Comment réviser le montant du loyer d'un bail d'habitation.
Bail soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Quand, comment, dans quelles conditions puis-je réviser le montant du loyer de mon locataire? Et si j'ai oublié ?
Je suis locataire, mon propriétaire me réclame le montant de la taxe ordures ménagères !
C’est normal ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire.
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