Plus-values : la réforme entre en vigueur
Annoncée par François Hollande, la réforme des plus-values immobilière est désormais en vigueur depuis le 1er septembre dernier, suite à la publication d'une instruction ministérielle.
Taxation des plus-values immobilières : une réforme au 1er septembre 2013
Un allègement de la taxation des plus-values en vue
Le Président de la République l'avait annoncé en juin dernier, la taxation des plus-values va être réformée. Bernard Cazeneuve a confirmé cette mesure le 18 juillet dernier, en précisant qu'elle serait en vigueur le 1er septembre 2013.
Plus-values immobilières : une nouvelle taxation
Les plus-values immobilières surtaxées à partir de 2013
La loi de finances rectificative prévoit qu'une nouvelle taxe grèvera les plus-values immobilières. Elle sera appliquée à partir du 1er janvier 2013.
La crise atteint les projets immobiliers des Français
Les effets de la crise sur le marché selon le baromètre Explorimmo/Ifop
Les projets des Français sont de plus en plus modifiés par la crise, attentisme et pessimisme sont dans l'air du temps sur le marché immobilier.
Les plus-values immobilières bientôt réformées
Un allègement supplémentaire prévu
C'était lors du Conseil des ministres du 12 septembre, dans le cadre des discussions sur l'orientation budgétaire et fiscale pour 2013. Pierre Moscovici a annoncé que les plus-values immobilières seraient à nouveau réformées.
Marché immobilier : la conjoncture de début 2012
Les indicateurs à la baisse selon les notaires
La note de conjoncture des notaires de France fait état d'un marché immobilier morose et la situation devrait encore perdurer.
Budget 2012 : ce qui va changer pour l'immobilier
Scellier, Censi-Bouvard, plus-values immobilières, taxe sur les loyers abusifs
Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012. Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.
Plus-values immobilières : assouplissement du plan d'austérité
L'abattement sur les plus-values immobilières partiellement rétabli
François Fillon avait annoncé son plan d'austérité le 24 août dernier. Il comprenait notamment la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières. Une mesure qui n'a pas fait l'unanimité et qui est aujourd'hui remise en cause.
Suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières
Plan Fillon : fin de l'abattement sur les plus-values immobilières des résidences non principales
Le 24 août 2011, le premier ministre, François Fillon, a annoncé son plan d'austérité pour réduire le déficit de l'État. Parmi ces propositions figure la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières.
Ministère du logement : la feuille de route 2011
Bilan de l'année 2011 et présentation des chantiers 2011
Lundi 31 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté à la presse leur feuille de route 2011. C'était aussi l'occasion de faire un bilan des politiques immobilières menées en 2011, entre réformes et réorientations. Les prochains mois risquent donc d'être riches en actualités.
Jean Perrin, président de l'UNPI
Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse
L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !
Taxation des plus-values, les résidences principales en ligne de mire ?
L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
