Garanties

La GUL finalement facultative

Alur : nouvelle modification du projet de loi

Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.

La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.

GUL : taxe ou pas taxe ?

Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné

La rumeur ne cesse d'enfler et semble se confirmer ces derniers jours. Cécile Duflot aurait choisi de ne pas financer sa garantie universelle des loyers par une taxe, mais par les finances publiques.

La caution locative étudiante

Rentrée 2013 : lancement de la caution locative étudiante

Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.

Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI

Les mesures à retravailler selon l'UNPI

À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.

GURL : la riposte de l'UNPI

Jean Perrin : « la GURL n'est pas viable »

Dans un communiqué, le président de l'UNPI a fait entendre ses critiques à l'encontre de l'actuel projet de GURL mené par Cécile Duflot.

Le logement dans la conférence contre le pauvreté

Les futures mesures en faveur du logement

Les 10 et 11 décembre dernier, le Gouvernement a tenu sa conférence contre la pauvreté. Parmi les sujets abordés, le logement a constitué un volet à part entière et plusieurs mesures ont été annoncées.

GRL : une nouvelle proposition de loi

La GRL pourrait devenir la seule garantie loyer

Le député Christian Estrosi a déposé une proposition de loi devant l'Assemblée Nationale le 20 mars 2012. Elle porte sur la garantie des risques locatifs et a pour but de la généraliser.

Convention AERAS, un avenant à venir

Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

La convention AERAS (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) entrée en vigueur le 6 janvier 2007, a pour but de permettre aux personnes qui présentent un risque de santé de pouvoir emprunter et s'assurer.

La garantie des vices cachés

Une obligation du vendeur

Lors d'une vente, le vendeur doit garantir les défauts et vices cachés du bien immobilier. Si un vice est découvert, l'acheteur peut faire jouer la garantie.