Si vous êtes propriétaire d’un logement vous payer des charges individuelles et éventuellement des quotes-parts de charges collectives (copropriété).
Le locataire d’un logement ne doit supporter que les charges dites récupérables ; les autres restant à la charge du propriétaire.
Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 (la majorité des locations actuelles) cette liste limitative est celle du décret du 26 août 1987 modifié le 1er janvier 2009.
Lire aussi :
Les charges locatives récupérables - Le décret n° 87-713 du 26 août 1987
Les charges locatives récupérables : comprises, forfaitaires ou réelles
La copie du décret doit obligatoirement être jointe au bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.
