Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive
La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence
En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.
Bailleurs, locataires, ce que la loi Alur pourrait changer
Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové
Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.
Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI
Les mesures à retravailler selon l'UNPI
À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.
Si l'annonce n'a pas d'écho, il faut revoir le prix de la location
Jean Perrin, président de l'UNPI et de CLAMEUR
En cette période d'instabilité économique, il est important pour le propriétaire bailleur de s'adapter au marché locatif et de fixer le juste prix.
La conjoncture du marché locatif selon CLAMEUR
2,2 % de baisse de l'activité locative en 2012
Le 4 septembre, l'observatoire CLAMEUR a présenté son analyse du marché locatif français en 2012. Elle conclut à un rétrécissement du marché.
L'encadrement des loyers selon Jean Perrin
Le décret d'encadrement des loyers vu par le directeur de l'UNPI
Jean Perrin, directeur de l'UNPI et de CLAMEUR, a fait connaître son opinion sur l'encadrement des loyers. Selon lui, la solution à privilégier serait la libéralisation du marché.
Encadrement des loyers : le décret est publié
Les loyers encadrés pour un an
Comme prévu par la ministre du Logement, le décret d'encadrement de certains loyers a été adopté et publié. Il sera donc bien appliqué dès le 1er août 2012 pour une durée de 12 mois.
Politique du logement : la feuille de route de Cécile Duflot
Annonce des réformes à venir
Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé la feuille de route de son ministère pour les mois à venir. Au programme réforme de la loi de 1989, cession du foncier et plan de performance thermique.
Encadrement des loyers : le décret en vue
Cécile Duflot a annoncé l'adoption du décret
Elle l'avait promis le 4 juin dernier, Cécile Duflot a confirmé l'adoption prochaine du décret d'encadrement des loyers à la relocation. Une mesure d'urgence, en attendant l'adoption d'une loi courant 2013.
L'UNPI réaffirme ses chiffres
Plaintes de l'UNPI : l'Union contre attaque
Comme nous vous l'annoncions, l'Union nationale de la propriété immobilière a déposé une plainte auprès de la Commission Européenne, contre les aides de l'État au logement social. Les chiffres avancés étaient alors démentis par l'Union sociale de l'Habitat. L'UNPI a depuis contrattaqué dans un communiqué, en réaffirmant ses chiffres.
74 % des Français pour le blocage des loyers à la relocation
Un sondage de Harris pour Century 21
Le 28 juin 2012, Harris Interactive publiait un sondage réalisé pour Century 21, au sujet de la proposition de blocage des loyers à la relocation. Résultat, 74 % des Français sont favorables au projet de la ministre du Logement.
Loyers : le blocage annoncé
Cécile Duflot veut un décret pour la rentrée
La ministre du Logement a annoncé à Libération le 4 juin qu'un décret devrait bloquer les loyers à la relocation à partir de la rentrée.
