![photo](http://www.jegeremonimmobilier.fr/illustration/773_Action_de_groupe____Foncia_a_nouveau_sur_le_banc_des_accuses.jpg)
Action de groupe : Foncia à nouveau sur le banc des accusés
La première action de groupe menée par UFC-Que Choisir
C'est la première action de groupe menée en France. Elle est initiée par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de Foncia. Il s'agit d'obtenir une indemnisation pour quelques 318 000 locataires lésés.
![photo](http://www.jegeremonimmobilier.fr/illustration/771_Locataire____les_honoraires_des_agents_immobiliers_plafonnes.jpg)
Locataire : les honoraires des agents immobiliers plafonnés
Loi Alur : le plafonnement des honoraires en vigueur
C'était l'une des mesures de la loi Alur, le plafonnement des honoraires des agents immobiliers payés par les locataires. Elle est désormais en vigueur.
![photo](http://www.jegeremonimmobilier.fr/illustration/770_Loi_Pinel____le_nouveau_dispositif_d_investissement_locatif.jpg)
Loi Pinel : le nouveau dispositif d'investissement locatif
Du nouveau pour l'investissement locatif
Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif est en vigueur dans le neuf : la loi Pinel.
![photo](http://www.jegeremonimmobilier.fr/illustration/769_Encadrement_des_loyers____le_volontariat_des_maires.jpg)
Encadrement des loyers : le volontariat des maires
Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?
La mesure de la loi Alur sur l'encadrement des loyers, semble être sur le point de subir un nouveau rebondissement. Cette fois-ci, son application serait laissée à l'appréciation des maires.
Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
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Prolongation de l'encadrement des loyers à la relocation
Zones tendues : les loyers à la relocation toujours encadrés
Le décret du 31 juillet 2014 prolonge d'une année supplémentaire l'encadrement des loyers, lors de la relocation des logements du parc privé en zone tendue.
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Logement intermédiaire : une loi à venir
Un projet de loi déposé sur le logement intermédiaire
Lors du Conseil des ministres du 16 juillet dernier, Sylvia Pinel a déposé un projet de loi sur le logement intermédiaire.
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Loi Alur : détricotage ou application ?
Les décrets d'application de la loi Alur en vue
Les rumeurs sur un futur détricotage de la loi Alur par le Gouvernement commençaient à se développer. Le porte-parole du Gouvernement y a mis fin ce mercredi 11 juin 2014.
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Le marché locatif subit la récession
L'observatoire CLAMEUR du marché locatif 2014
CLAMEUR a publié son observatoire du marché locatif en ce début du mois de juin. Le constat est simple : le marché locatif est déprimé.
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La déclaration d'impôt 2014 pour les propriétaires bailleurs
Propriétaires bailleurs : comment déclarer vos revenus ?
Les revenus 2013 doivent être déclarés sur papier avant le 20 mai 2014, sur internet, la date limite dépend de votre lieu de résidence. Voici la marche à suivre pour les propriétaires bailleurs.
![photo](http://www.jegeremonimmobilier.fr/illustration/752_Loi_Alur____ce_qui_a_change_pour_les_baux.jpg)
Loi Alur : ce qui a changé pour les baux
Les nouveautés de la loi Alur
Depuis sa publication le 26 mars dernier, la loi Alur a entrainé des modifications pour les baux, modifiant les relations bailleur locataire.
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Un marchand de listes devant le juge
Le procès Casa-immo
Les 27 et 28 mars dernier s'est déroulé le procès du tristement célèbre Casa-immo. Le marchand de listes parisien comparaissait devant le TGI de Paris.