Le dossier de diagnostic technique obligatoire pour la location
Des annexes indispensables au bail
Il faut annexer au contrat de bail un dossier de diagnostic technique. Les pièces constitutives de ce dossier dépendent de la destination du local (habitation, commerce, ...)
MOTS-CLÉS
Gaz
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Plus-values immobilières
Préavis
Bail mixte habitation et professionnel
Diagnostics techniques immobiliers
Loyers
Energie
Banque
Bail professionnel
Dépôt de garantie
Location-accession
Aides à l'investissement locatif
Bail d'habitation meublée
Indices immobiliers
Travaux
Aides au logement pour les locataires
Résiliation du bail