Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Qui a la charge de l'entretien du logement ?
Le partage des réparations entre propriétaire et locataire (Loi du 6 juillet 1989)
Bien souvent, le propriétaire bailleur et le locataire ne savent pas exactement ce qui est à leur charge. Voici quelques précisions bien utiles…
Réparations locatives
Les réparations à la charge du locataire
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, les menues réparations ... consécutifs à l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif.
MOTS-CLÉS
Energie
Congé
Indexation du loyer
Taxe d'habitation
Prêt
Gestion immobilière
Garantie des risques locatifs (GRL)
Charges de copropriété
Loi du 25 mars 2009
Code civil
Préavis
Fiscalité des revenus fonciers
Loi du 1er septembre 1948
Aides au logement pour les locataires
Bail mixte habitation et professionnel
Economies d'énergie
Fiscalité immobilière
Impôts locaux