Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Qui a la charge de l'entretien du logement ?
Le partage des réparations entre propriétaire et locataire (Loi du 6 juillet 1989)
Bien souvent, le propriétaire bailleur et le locataire ne savent pas exactement ce qui est à leur charge. Voici quelques précisions bien utiles…
Réparations locatives
Les réparations à la charge du locataire
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, les menues réparations ... consécutifs à l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif.
MOTS-CLÉS
Courtier en crédit
Bail d'habitation non meublée
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Garantie des risques locatifs (GRL)
Emprunt
Subventions
Gestion immobilière
Energie
Résiliation du bail
Société Civile Immobilière (SCI)
Garanties locatives
Article L.632-1 du CCH
Banque
Transactions immobilières
Loi du 6 juillet 1989
Fiscalité des revenus fonciers
Bruit
Aides fiscales