Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Qui a la charge de l'entretien du logement ?
Le partage des réparations entre propriétaire et locataire (Loi du 6 juillet 1989)
Bien souvent, le propriétaire bailleur et le locataire ne savent pas exactement ce qui est à leur charge. Voici quelques précisions bien utiles…
Réparations locatives
Les réparations à la charge du locataire
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, les menues réparations ... consécutifs à l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif.
MOTS-CLÉS
Trêve hivernale
Impôts locaux
Vices cachés
Bail d'habitation meublée
Prêt à taux zéro
Plus-values immobilières
Code civil
Sécurité
Bail commercial
Subventions
Etat des lieux
Gaz
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Réparations locatives
Bail de stationnement
Location saisonnière
Résiliation du bail
Cautionnement