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Encadrement des loyers : le volontariat des maires

Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?

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À l'heure où la loi Duflot semble de plus en plus mise à mal par le Gouvernement Valls et où les critiques pleuvent de tous bords, il y a du nouveau pour l'encadrement des loyers. La mesure phare de la loi Duflot semble être promise à un avenir relativement incertain, puisque le premier ministre vient d'annoncer une possible application sur la base du volontariat des maires.

 

L'encadrement des loyers : une mesure phare


L'encadrement des loyers fait partie de la loi Duflot. C'est même l'une des mesures les plus attendues et commentées. Malgré les critiques, celle-ci a pourtant été votée et devait être appliquée aux communes situées en zone tendue, dès la parution des décrets d'application. Il s'agit en outre de l'un des engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, plus précisément de l'engagement 22.

Depuis le vote de la loi Alur, les critiques ont été nombreuses, notamment concernant cette mesure. Ces derniers temps, le Gouvernement semble revenir en arrière et diminuer l'impact de la loi. Parmi les dernières annonces en date, celle du premier ministre, le 29 août dernier. Manuel Valls annonçait alors la réduction du dispositif de l'encadrement des loyers, à la seule ville de Paris, de manière expérimentale. Il justifiait alors son rétropédalage par un problème de timing, l'application aurait été techniquement trop prématurée, considérant notamment le manque de données sur les loyers. Pour d'autres, ce changement de cap serait le résultat du travail de lobbying des professionnels de l'immobilier.

La grogne des maires


Une levée de boucliers a immédiatement suivi cette annonce, provenant des association de défense des mal logés bien sûr, mais aussi de certains maires. La fronde est venue de Martine Aubry, la maire de Lille, qui souhaite appliquer malgré tout la mesure. D'autres maires ont rapidement suivi.

Le premier ministre a par la suite annoncé que les maires pourraient appliquer la mesure de manière volontaire. Certaines communes ont déjà précisé vouloir appliquer l'encadrement des loyers, parmi lesquelles Lille, Grenoble, Saint-Denis... D'autres refusent par contre toute application, comme Lyon et Marseille.

Pour l'heure, il faut encore attendre les décrets d'application, ainsi que les annonces des loyers médians par les préfets.

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 04/09/2014 à 18:20

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