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Loi Alur : détricotage ou application ?

Les décrets d'application de la loi Alur en vue

Europe 1 affirmait en ce début de juin 2014 que le Gouvernement était sur le point d'effectuer un rétropédalage concernant la loi Alur. Une information démentie aussitôt par Stéphane le Foll, porte-parole du Gouvernement.

 

Détricotage de la loi Alur ?


Selon Europe 1, le Gouvernement serait sur le point de faire marche arrière concernant la loi Alur. De nombreux décrets d'application ne sont en effet pas encore publiés, et de fait les normes contenues dans la loi ne sont pas appliquées.

L'objectif du Gouvernement concernant ce détricotage, serait de rassurer les acteurs du marché immobilier, notamment en assouplissant les normes. Europe 1 dévoilait ainsi que l'encadrement des loyers serait remis en cause. Il serait appliqué à l'automne uniquement en Ile-de-France, le reste de la France devrait encore attendre. Les règles d'application de l'encadrement des loyers seraient aussi assouplies. Autre exemple, la GUL serait purement et simplement abandonnée.

Aucune remise en cause de la loi Alur


Suite à ces annonces d'Europe 1, le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll a réagi. Il a ainsi assuré que le Gouvernement ne prévoit « pas de remise en cause » de l'application de la loi Alur. Il admet toutefois qu'elle a pris de retard, arguant du nombre important de décrets d'application à adopter, « plus d'une centaine ». Stéphane Le Foll précise d'ailleurs : « cela nécessite un peu de temps ».

Il a saisi l'occasion pour préciser les priorités du Gouvernement concernant la loi Alur et le logement, à savoir l'encadrement des loyers et le redémarrage de la construction de logements sociaux.

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 12/06/2014 à 11:15

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