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Budget 2012 : ce qui va changer pour l'immobilier

Scellier, Censi-Bouvard, plus-values immobilières, taxe sur les loyers abusifs

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Le projet de budget 2012, actuellement étudié au Parlement, devrait concerner les particuliers dans le secteur de l'immobilier. Certains dispositifs d'incitation sont revus à  la baisse et une taxe est créée. Des mesures que les professionnels de l'immobilier et du bâtiment n'acceptent pas.

 

Coup de rabots : Scellier et Censi-Bouvard

 

Le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif Scellier devrait à nouveau être revu à la baisse. Après une première diminution du taux de réduction d'impôt de 25 à 22 %, Scellier devrait passer à 14 % le 1er janvier 2012.

 

D'autre part, Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, prévoit l'adoption d'un nouveau décret régissant le dispositif Scellier. L'objectif serait de mieux l'adapter au marché immobilier, plus particulièrement dans les zones tendues.

 

Attention : À partir du 1er janvier 2012, le Scellier non BBC sera supprimé. Les personnes désirant investir dans le locatif non BBC doivent donc signer l'acte authentique de vente avant le 31 décembre 2011, pour bénéficier de la réduction d'impôt de 13 %.

 

Le dispositif d'incitation à l'investissement dans les résidences de tourisme, étudiantes et pour personnes âgées, Censi-Bouvard, devrait lui aussi voir son taux de réduction d'impôt baisser. De 25 % en 2009, il est passé à 18 % aujourd'hui, et sera révisé à 12 % en 2012.

 

Ces deux dispositifs sont a priori maintenus jusqu'au 31 décembre 2015.

 

Plus-values immobilières et taxe sur les loyers abusifs

 

Je gère mon immobilier vous l'annonçait, le budget 2012 prévoit aussi deux réformes :

  • modification et durcissement du régime d'abattement sur les plus-values immobilières hors résidences principales,
  • création d'une taxe sur les loyers abusifs pour les micrologements (moins de 13 m²).

 

Des mesures contestées

 

Les professionnels du bâtiment et de l'immobilier contestent ces mesures. En effet, après plusieurs années durant lesquelles le Gouvernement a créé des mesures d'aide à la pierre, l'accumulation actuelle des coups de rabot devraient effectivement ralentir le marché et l'activité du bâtiment.

 

En 3 ans, les dispositifs d'aide à la pierre ont diminué de moitié et un nouveau tiers de baisse est donc prévu pour 2012.

 

Pour les professionnels, ces dispositifs permettaient au marché de l'immobilier de se maintenir, la pierre étant une valeur refuge. Mais, ils estiment que ces mesures vont gripper le marché immobilier et celui du bâtiment.

 

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Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 05/10/2011 à 00:00

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