Bail commercial

Bail commercial : une nouvelle répartition des charges

Le décret d'application de la loi Pinel publié

L'un des décrets d'application de la loi Pinel a été publié le 5 novembre 2014. Il change la répartition des charges entre locataire et propriétaire.

Locations meublées de tourisme : Paris souhaite endiguer le phénomène

Limiter les locations de tourisme dans la capitale

Après Barcelone, le problème de la multiplication des locations meublées de tourisme atteint Paris. La Ville se saisit de la question afin de garantir une offre de résidences principales en location suffisante.

Immobilier d'entreprise : fin de la stabilité en 2012

Les perspectives 2012 pour l'immobilier d'entreprise

2011 a été une année faste pour l'immobilier d'entreprise, malgré la conjoncture économique difficile. Mais la crise de la dette devrait rattraper ce marché immobilier en 2012.

Evolutions comparées des indices ILC et ICC

Du 1° trimestre 2008 au 2° trimestre 2011

Vous allez signer un bail commercial, comparez l’évolution des indices avant de choisir lequel appliquer.

La taxe annuelle sur les bureaux reportée en Ile-de-France

2 mai 2011 au lieu du 1er mars 2011

La date de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux professionnels en Ile-de-France est repoussée au 2 mai 2011, au lieu du 1er mars 2011.

Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Les obligations du propriétaire bailleur

DPE : un élément de choix pour les locataires

Le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Aujourd'hui, le législateur durcit encore les obligations des propriétaires bailleurs en étendant les obligations relatives au DPE.

Je loue pour la première fois, quelles sont les précautions à prendre ?

Mettre en location un local fait parfois peur. La crainte des impayés, la peur des dégradations, la difficulté de reprendre le local, sont autant de freins à la mise en location. Mais il y a des solutions...

La convention d'occupation précaire

La convention d'occupation précaire permet de louer, de manière précaire, un local de type commercial. Cette convention ne peut exister qu'en fonction de circonstances particulières.