Loi du 6 juillet 1989

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Evolution de l'indice de référence des loyers (IRL)

Indice IRL du 4° trimestre 2015  : 125,28
Variation  annuelle des loyers de - 0,01 %
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Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »

Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI

Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.

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Loi Duflot II : les frais d'agences immobilières bientôt plafonnés pour les locataires

Bailleurs et locataires : vers une clarification des honoraires d'agences immobilières

Les travaux sur la future loi Duflot continuent. La ministre a d'ailleurs annoncé plusieurs mesures le 12 juin 2013, portant sur l'encadrement des professionnels de l'immobilier.

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Projet de loi logement et urbanisme : les propositions de l'UNIS et de la FNAIM

L'UNIS et la FNAIM prônent la réforme

Le travail sur la future loi logement et urbanisme est maintenant bien lancé. Les professionnels du secteur y participe, comme c'est le cas de l'UNIS et de la FNAIM qui ont fait part de leurs propositions communes.

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Continuation ou transfert d’un bail d’habitation

La signature d’un bail d’habitation crée des droits et obligations pour le locataire, mais pas uniquement pour lui en cas d’abandon du domicile, de décès, de divorce, ou autre évènement de la vie… 
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Politique du logement : la feuille de route de Cécile Duflot

Annonce des réformes à venir

Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé la feuille de route de son ministère pour les mois à venir. Au programme réforme de la loi de 1989, cession du foncier et plan de performance thermique.

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Encadrement des loyers : le décret en vue

Cécile Duflot a annoncé l'adoption du décret

Elle l'avait promis le 4 juin dernier, Cécile Duflot a confirmé l'adoption prochaine du décret d'encadrement des loyers à la relocation. Une mesure d'urgence, en attendant l'adoption d'une loi courant 2013.

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Loyers : le blocage annoncé

Cécile Duflot veut un décret pour la rentrée

La ministre du Logement a annoncé à Libération le 4 juin qu'un décret devrait bloquer les loyers à la relocation à partir de la rentrée.

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Indice de référence toujours en augmentation

Plus 2,24 % d'augmentation pour l'IRL

L'Insee a publié le 13 avril son indice de référence au premier trimestre 2012. L'augmentation enregistrée est de 2,24 %.

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Les charges locatives récupérables

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Version en vigueur modifiée le 1er janvier 2009


La liste des charges récupérables est modifiée depuis le 1er janvier 2009.

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Abandon de logement loué : une nouvelle procédure

Constat d'abandon et résiliation du bail

La loi du 22 décembre 2010 a créé une procédure accélérée en cas d'abandon du logement loué par le locataire. Grâce à ce dispositif accéléré, le propriétaire bailleur n'a plus besoin de faire une demande d'expulsion pour résilier le bail. Certaines précisions sont encore attendues.

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Passage au numérique : à qui revient la charge d'adaptation de l'antenne ?

Bailleur ou locataire, qui paye le passage au numérique ?

Le passage définitif de la télévision analogique terrestre au numérique se fera au plus tard le 11 novembre 2011. La date exacte dépend de chaque région. Il est donc temps d'adapter l'antenne de réception pour pouvoir continuer à utiliser la télévision. Une question se pose en cas de location : qui s'en charge ?

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