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Encadrement des loyers : le décret en vue

Cécile Duflot a annoncé l'adoption du décret

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Bernard Suard / METL

C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande : l'encadrement des loyers. La ministre du Logement, Cécile Duflot a confirmé qu'un décret entrerait bien en vigueur dans le courant de l'été 2012 et concernera certaines zones tendues.

 

Entrée en vigueur le 1er août 2012


Le décret relatif à l'encadrement des loyers à la relocation serait fin prêt. Sa publication est prévue pour la mi-juillet, pour une entrée en vigueur le 1er août 2012. La ministre souhaite ainsi aller à l'encontre de la logique de spéculation et d'emballement des loyers.

Dans les zones les plus tendues, Cécile Duflot estime même que les loyers sont « insupportables ». Elle se fonde d'ailleurs sur les chiffres de l'Observatoire des loyers parisiens, selon lesquels en Ile-de-France, les loyers ont augmenté de 2,4 % en 2011, soit un chiffre supérieur à l'IRL (+ 1,7 %). Un seuil atteint en grande partie du fait de l'explosion des loyers à la relocation : + 6 %. À Paris, on est actuellement à une moyenne de 23,4 €/m², soit une hausse de 3,5 % en un an.

Le décret veut donc non pas bloquer, mais encadrer les loyers à la relocation pour stopper ce phénomène. Autrement dit les propriétaires pourront toujours réévaluer le montant du loyer annuellement, en fonction de l'IRL. La ministre a précisé qu'il s'agit là d'une mesure d'urgence. Une loi de réforme de la loi de 1989 devrait être adoptée courant 2013.

Le champs d'action du décret


Ce décret ne devrait pas concerner tout le territoire, mais seulement les zones tendues, comme l'Ile-de-France, la Côte Basque et une partie de la région PACA. Mais, certaines grandes villes devraient aussi tomber sous le coup de ce décret, soit environ une quarantaine d'agglomération.

Toutefois, parmi ces zones, une dérogation devrait être mise en place pour les logements ayant fait l'objet d'une rénovation, dont le montant dépasse le loyer annuel. Dans ce cas, une augmentation de loyer devrait être possible, à hauteur de 15 % maximum du coût des travaux.

Malgré cette application relativement ciblée, certains professionnels de l'immobilier critiquent cette mesure. Ils estiment en effet qu'un tel blocage des loyers à la relocation enrayerait l'investissement locatif et aggraverait donc la crise du logement.

Pour en savoir plus :
Ministère du Logement 

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 10/07/2012 à 00:00

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