Trêve hivernale

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Prolongation de la trêve hivernale

 Dans le cadre de l'adoption de la loi Alur, le Sénat a voté un amendement étendant la durée de la trêve hivernale.

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La trêve hivernale 2013 prolongée

Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2013

Suite aux intempéries que subit la France, et plus particulièrement le nord, actuellement, Cécile Duflot a décidé de prolonger la période hivernale jusqu'au 31 mars 2013.

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Cécile Duflot annonce les réquisitions de bâtiments

Réquisitions : la procédure est en marche

Présente sur le plateau de Dimanche + de Canal + le 9 décembre 2012, la ministre du Logement a abordé la question de la réquisition de bâtiments vides.

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Mal logement : le choc solidaire de Cécile Duflot

L'appel à la solidarité de la ministre du Logement

Avec l'arrivée de l'hiver et la situation économique critique, la ministre du Logement, souhaite agir concrètement pour que les personnes mal logées ne passent pas l'hiver dehors. Elle lance ainsi un appel à la solidarité.

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Hébergement d'urgence et accès au logement : les futures mesures du Gouvernement

La politique du logement d'urgence annoncée en Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 14 novembre dernier, Cécile Duflot a annoncé la politique que le Gouvernement souhaite mettre en place en matière d'hébergement d'urgence et d'accès au logement.

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Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

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Des bâtiments vacants bientôt réquisitionnés ?

Logement d'urgence : la solution de la réquisition envisagée

Suite à une rencontre avec des associations de lutte contre le mal-logement, Cécile Duflot a annoncé étudier la question de la réquisition des bâtiments vacants.

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Hébergements d'urgence, la période hivernale prolongé

Cécile Duflot prolonge le dispositif hivernal

La ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé ce matin prolonger le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place en période hivernale jusqu'à la fin du mois de mai.

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15 mars : fin de la trêve hivernale

Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars

La trêve hivernale prend fin le 15 mars de chaque année.

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La trêve hivernale finie, les expulsions reprennent

Fin de la trêve hivernale le 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.

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Trêve hivernale : interruption des expulsions pendant l'hiver

Une mesure qui concerne les locaux d'habitation constituant la résidence principale du locataire

En hiver, les expulsions de locataires sont légalement suspendues durant une période de quasiment cinq mois, du 1er novembre au 15 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale.

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