À Paris, une convention pour l'habitat privé
La Ville de Paris et l'UNIS Ile-de-France ont signé une convention de partenariat
Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.
Locataires étudiants : le guide de la DGCCRF
La DGCCRF publie un guide d'information sur le logement à destination des étudiants
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.
Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée
Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces
Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.
Marché locatif : les tendances 2011
Étude de l'observatoire CLAMEUR
L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.
Six mesures pour améliorer le DPE
Six mesures de fiabilisation du DPE en vigueur dès le 1er janvier 2012
Le 13 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté les six dispositifs créés pour améliorer le DPE.
Faciliter l'accès des étudiants au logement avec le Passeport logement étudiant
Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant
Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.
« Imposition » d'Action Logement, la CFTC dénonce
Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.
UFC Que choisir Ile-de-France dénonce les dérives de certaines agences immobilières
Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région
Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.
Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements
Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés
Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.
Baisse du budget du Samu social, Paris contre attaque
La Ville de Paris demande l'annulation de la baisse des moyens étatiques attribués au Samu social pour loger les familles
Lors du conseil d'administration du Samu social d'Ile-de-France du 20 mai 2011, l'État a fait savoir que le budget accordé à l'organisme pour loger les familles sans abris serait diminué. La Ville de Paris conteste cette restriction et souhaite faire annuler cette décision.
Administrateurs de biens et organismes HLM : la CLCV dénonce les abus
12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.
Proposition de loi pour lutter contre la crise du logement
« Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate »
Le marché de l'immobilier locatif est en crise depuis quelques mois. Hausse des loyers et pénurie de logement rendent de plus en plus difficile la recherche d'un toit pour les locataires. Le député Jean-Marc Ayrault a déposé une proposition de loi le 30 mars 2011 intitulée « Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate ».
