> Six mesures pour améliorer le DPE
Retour   Imprimer Envoyer Partager :

Six mesures pour améliorer le DPE

Six mesures de fiabilisation du DPE en vigueur dès le 1er janvier 2012

photo
© Kwadri - Fotolia.com

La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est critiquée depuis plusieurs mois. Pour rendre cet outil de sensibilisation à l'amélioration énergétique des bâtiments plus fiable, le Ministère du Logement a mis en place six mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

DPE : un outil utilisé


Selon le Ministère du Logement, acheteurs et locataires utilisent le DPE pour faire leur choix. Il s'agit donc bien aujourd'hui d'un critère dans la recherche d'un logement à acheter ou à louer.

En effet, en mars 2011, 80 % des personnes interrogées affirmaient que la consommation énergétique du logement est un critère de choix important. Ils étaient alors 60 % à désirer faire des travaux d'amélioration énergétique du logement avant de le mettre en vente.

Le DPE s'avèrerait donc un outil utilisé tant par les locataires que par les acheteurs. Pour autant, sa fiabilité a été remise en cause à de nombreuses reprises.

Le Ministère considère désormais que malgré l'utilité indéniable de ce diagnostic, les Français ne lui font pas confiance.

Six mesures


Améliorer le DPE, le rendre plus fiable et lui permettre de retrouver la confiance des acheteurs et locataires, voilà l'enjeu que s'est fixé le Ministère en octobre 2010, date à laquelle une concertation a été lancée.

Le 13 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu annonçaient le résultat de cette concertation, se déclinant en six dispositifs. Ces mesures vont entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Afin que les résultats du DPE soient enfin compris par les particuliers, le diagnostiqueur devra fournir une explication complète et précise, relevé détaillé à l'appui. Un contrat officiel s'ajoutera à ce nouveau dispositif de transparence et de confiance.

Les méthodes de calculs utilisées par les diagnostiqueurs vont évoluer. Un plus grand nombre de données devra être pris en compte afin d'affiner les résultats.

Le Ministère du Logement et l'ADEME ont validé une liste de logiciels entre 2008 et 2010. Seuls les logiciels figurant sur cette liste pourront être utilisés par les professionnels.

Les diagnostiqueurs devront aussi améliorer leurs compétences. Cela passera par la création d'un second niveau d'examen, ces derniers deviendront d'ailleurs plus difficiles :

  • mention bâtiment d'habitation,
  • mention tous types de bâtiments.


Des contrôles plus efficaces seront menés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Les particuliers pourront quant à eux choisir leur diagnostiqueur dans un annuaire mis en place par le Ministère.

Enfin, une base de données des DPE sera mise en ligne. Ces archives doivent permettre d'établir des statistiques, grâce auxquelles des plans d'actions locaux et nationaux seront établis.

Pour en savoir plus :
Ministère du Logement

Lire aussi :
Le DPE en cours d'amélioration
DPE : le Ministère du Logement répond à l'UFC-Que Choisir
Le DPE est transmis à l'ADEME
Le DPE

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 14/09/2011 à 00:00
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Haut de page   Imprimer Envoyer Partager :

L'information immobilière
RSS