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« Imposition » d'Action Logement, la CFTC dénonce

La CFTC réclame que l'État n'effectue plus de prélèvements sur le 1 % Logement. LE syndicat considère cette « taxation » comme une spoliation qui à terme pourrait bien conduire à la disparition d'Action Logement.

« L'État fait main basse sur les ressources d'Action Logement avec ses prélèvements directs à la
source sur le fond du 1 % logement (1, 25 milliard en 2012). Il met de fait en péril le modèle
économique et social d'Action Logement et détourne la finalité de l'emploi des recettes collectées
via les entreprises pour le logement de leurs salariés.
Pour la CFTC, l'effort exceptionnel de solidarité de 2003 pour le programme de rénovation urbaine
dans les quartiers avec l'État ne peut être prolongé car en retirant complètement sa contribution, l'
État n'a pas tenu ses engagements.
Les ressources en provenance des entreprises et des salariés (qui remboursent les prêts autrefois
consentis par le 1 %) sont particulièrement utiles à une époque où l'on voit des salariés coucher
dans leur voiture ou faire chaque jour plus de 100 km pour se rendre à leur travail, faute de
logement économiquement accessible. L'usage de ces ressources ne peut être modifié dans de
telles proportions (70 % de la collecte) et sur une aussi longue durée (les 3 années à venir).
La CFTC ne peut pas cautionner cette spoliation qui conduit le système à la mort ! Et sans Action
Logement, qui aidera les salariés pour leur logement ?
Cette ponction doit cesser afin de rendre aux salariés et aux entreprises leur outil de
développement pour le logement social - construction de nouveaux logements, prêts pour
l'accession à la propriété, aides pour l'accès au logement locatif - et afin de maintenir les emplois
du secteur.
Le projet triennal du Conseil de surveillance de l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour
le Logement, fédératrice des CIL) « action phase II », ses enjeux et les derniers engagements (
Accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au
logement) ne semblent pas être prioritaires pour l'État.
Faudra-t-il que des situations sociales plus criantes encore émeuvent les médias pour que le
Secrétaire d'État au Logement défende le dossier de l'UESL face à Bercy ?
ACTION LOGEMENT n'est ni une source intarissable ni un collecteur « indirect » d'impôt !  »

Pour en savoir plus :

CFTC

Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 08/07/2011 à 00:00

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