Les micrologements
Cette mesure a été annoncée par le Secrétaire d'État au Logement en mars 2011. Benoist Apparu souhaitait alors éviter que des logements type chambre de bonne soit loué à des loyers trop élevés. Mais le concept de micrologement n'était pas encore défini. C'est désormais chose faite puisque la taxe sur les loyers des micrologements est intégrée au projet de budget 2012.
L'éventualité d'un blocage des loyers est donc écartée au profit de cette taxe qui devrait concernée, à partir du 1er janvier 2012, les logement de moins de 13 m². Selon le Ministère du Logement, on en compte environ 50 000 sur toute la France, dont plus de 20 000 rien que dans la capitale.
D'autre part, les propriétaires bailleurs de ce type de biens devraient être obligés de les déclarer.
Cinq tranches
Pour l'heure, les modalités de cette taxe ne sont pas encore entièrement fixées. Pour autant, on sait déjà que la taxe sera divisée en cinq tranches, en fonction du montant du loyer au m².
La sanction pour les propriétaires bailleurs ira ainsi de 10 % à 40 % du loyer perçu.
Les plafonds de loyers
Les plafonds de loyers au m² détermineront donc la tranche dans laquelle se situeront les propriétaires bailleurs concernés. Ils seront fixés par ville, pour tenir compte de l'état du marché locatif, les prix moyens n'étant évidemment pas les mêmes à Paris, Marseille, Bordeaux...
Benoist Apparu a toutefois avancé le chiffre de 40 €/m² comme plafond de base à Paris. Un loyer bien plus élevé que les prix moyens de la capitale, qui avoisine actuellement les 23 €/m². Mais, selon le Secrétaire d'État au Logement, la taxe à Paris s'échelonnerait de 10 % du loyer lorsque celui-ci dépasse les 40 €/m², à 40 % du loyers à partir de 80 €/m².
À noter : Un décret est attendu pour fixer le cadre de cette taxe, dont les plafonds de loyers.
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