Impôts et taxes

L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes notent une forte augmentation de la TEOM

L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes se sont penchés sur la question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un constat, son coût a beaucoup augmenté en moins de 10 ans.

Scellier, Censi-Bouvard, plus-values immobilières, taxe sur les loyers abusifs

Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012.  Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales

Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.

En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.

Une taxe de 20 % sur les résidences secondaires détenues par des étrangers et des expatriés

La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.

Fin du bouclier fiscal et modification de l'ISF

Les pistes envisagées par le Gouvernement pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine, ont été confirmées par Nicolas Sarkozy. Au programme de cette proposition de loi : la suppression du bouclier fiscal et la modification de l'ISF.

2 mai 2011 au lieu du 1er mars 2011

La date de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux professionnels en Ile-de-France est repoussée au 2 mai 2011, au lieu du 1er mars 2011.

22 mars 2011 : Journée mondiale de l'eau

Créée par l'ONU au sommet de Rio en 1992, la journée mondiale de l'eau se déroule en 2011 le 22 mars. Cette année c'est l'impact de l'urbanisation galopante sur l'eau qui est mis en avant. Toute la journée, animations et expositions se succèdent partout en France.

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !