Deux enquêtes
La Cour des comptes et l'UFC-Que choisir ont mené chacune une enquête auprès de 150 communes et groupements de communes (EPCI) sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les résultats sont selon l'UFC-Que choisir « accablants » et « trop chèrement payés par les consommateurs ».
En effet, des dysfonctionnements ont été mis en avant par ces études :
- lacunes ou absences de comptabilité,
- coûts élevés,
- disparités entre les communes.
Problèmes de comptabilités
Le rapport de la Cour des comptes comme l'enquête de l'UFC-Que choisir mettent en lumière des problèmes quant à la comptabilité des communes et des EPCI interrogés. La Cour des comptes affirme en effet que l'obligation de publicité des comptes prévue à l'article 2313-1 du Code général des collectivités n'est pas toujours respectée. Lorsque c'est le cas, la comptabilité analytique serait soit absente, soit contiendrait de très nombreuses lacunes.
Une constatation confirmée par l'enquête de l'UFC-Que choisir selon laquelle seules 92 des 150 collectivités interrogées auraient fournies leur comptabilité, bien que cela soit obligatoire. Parmi ces 92, 20 % l'ont fait seulement après quatre relances, voire plus. L'association met aussi avant le fait que ces rapports sont difficilement exploitables du fait des nombreuses lacunes. Par exemple, plus de la moitié ne mentionnent pas le coût de la tonne de collecte.
Un coût en forte hausse
La principale critique de l'UFC-Que choisir en matière de gestion de la TEOM réside dans la très forte augmentation de son coût. Une hausse confirmée par le rapport de la Cour des comptes, selon lequel la taxe aurait augmenté de 19,2 % entre 2001 et 2008. Selon l'UFC-Que choisir, cette hausse aurait coûté près de 5,4 Md € au total aux ménages en 2009.
Pour autant, la Cour des comptes tempère ce constat en prévenant que le coût de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères est difficilement mesurable, du fait notamment de la complexité des flux financiers, mais aussi des problèmes notés dans les comptabilités. Cette hausse est toutefois justifiée selon la Cour par les amélioration des services en la matière et les progrès techniques.
L'UFC-Que choisir voit quant à elle dans cette augmentation des dysfonctionnements à corriger. Pour l'association, la hausse est causée par :
- des schémas d'organisation trop coûteux,
- le recours à des sociétés privées,
- un contrôle déficient des recettes annexes.
Cela aboutit d'ailleurs à une surfacturation dans 20 des collectivités interrogées, avec un coût plus de 10 % supérieur à la moyenne nationale (plus 24 € par an).
De fortes disparités
Selon l'UFC-Que choisir, le montant moyen de la TEOM est de 99 €. Mais, de grandes disparités sont notées dans les deux rapports, pouvant aller du simple au double.
La Cour des comptes tient toutefois à prévenir que comparer les communes sur ce plan est « hasardeux », du fait des différences d'organisation du ramassage et du traitement des ordures ménagères.
Face à ces constatations, l'UFC-Que choisir préconise de prendre trois mesures :
- renforcement de la réglementation sur les rapports et comptabilités déchets,
- durcissement des règles comptables,
- création d'outils de pilotage du service de gestion des déchets.
Le rapport de la Cour des comptes énumère d'ailleurs certains outils informatiques efficaces pour réaliser cette comptabilité.
Pour en savoir plus :
UFC-Que choisir
Cour des comptes
Rapport de la Cour des comptes
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