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La surtaxe sur la résidence secondaire des étrangers et expatriés abandonnée

Le 25 mai 2011, Je gère mon immobilier vous annonçait un projet de surtaxe de 20 % des résidences secondaires détenues par des étrangers ou des français expatriés. Celle-ci devait être calculée sur la valeur locative du bien.

 

Elle entrait dans le cadre de la réforme sur la fiscalité du patrimoine et devait compenser une partie de la réforme de l'ISF. En effet, cette taxe devait concerner selon Bercy environ 360 000 logements et rapporter 176 M €.

 

Le secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, a annoncé le 20 juin 2011 à l'AFP que ce projet est abandonné. Décision prise en accord avec le président de la République et François Baroin, ministre du Budget. Pour compenser cette perte financière, Bercy étudie actuellement la possibilité d'une taxation des plus-values sur les terrains.

 

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Réforme de la fiscalité : les étrangers taxés sur leur résidence secondaire

Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 21/06/2011 à 00:00

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