Taxe foncière et taxe d'habitation : les exonérations
Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
Scellier, quel avenir pour 2011 et 2012 ?
Un Scellier plus vert et des taux plus bas
Fin août dernier, le Secrétariat au logement a enfin annoncé les modifications du dispositif Scellier pour 2011 et 2012, mettant fin par la même aux spéculations qui allaient bon train depuis quelques mois. Enfin presque..
Location : établir le budget de son logement
Comment le calculer ?
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
Investissement immobilier, les frais de notaire
Les frais payés par l'acquéreur au notaire
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez verser en plus du prix d'achat, des frais de notaire. Plusieurs types de frais payés par l'acquéreur, ils constituent un pourcentage du prix de vente.
Droits d'enregistrement (ou droits de mutation)
Taxes dues par l'acquéreur au moment de la vente
Lors de la signature de l'acte de vente de certains types de biens immobiliers, l'acquéreur doit s'acquitter du paiement des droits d'enregistrement.
Taxe foncière sur immeuble bâti
Impôt local, la taxe foncière est due annuellement notamment par les propriétaires.
MOTS-CLÉS
Charges de copropriété
Emprunts immobiliers
Indexation du loyer
Bail d'habitation meublée
Article L.632-1 du CCH
Aides à l'investissement locatif
Société Civile Immobilière (SCI)
Bail de stationnement
Niches fiscales
Syndic de copropriété
Dépôt de garantie
Fiscalité des revenus fonciers
Aides au logement pour les locataires
Formalités
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Budget logement
Bail mixte habitation et professionnel
Diagnostic de performance énergétique (DPE)