5 ans d'études
L'UNPI a créé en 2005 l'Observatoire de la taxe foncière qui étudie depuis les évolutions de cette taxe. Le 16 novembre 2011, cet Observatoire a rendu public les résultats de son étude sur les 5 dernières années, sachant que les chiffres de la taxe foncière 2011 ne sont pas encore disponible.
Cette analyse porte sur 36 000 communes et prend en compte les taux régionaux et départementaux, ainsi que le bloc communal.
Une étude d'autant plus importante que durant cette période, il y a eu plusieurs modifications de la fiscalité qui ont impacté la taxe foncière, dont la suppression de la taxe professionnelle et le transfert de la part régionale de la taxe foncière sur le bâti aux départements.
Une hausse démesurée
Le résultat de ces 5 années d'observation de la taxe foncière prouvent qu'en moyenne, sur toute la France, l'augmentation de la taxe foncière est très importante, puisqu'elle est de 21,94 %. Cette hausse est plus marquée pour les taux départements et régionaux (+ 28,83 %) que pour le bloc communal (+ 18,87 %).
L'UNPI précise que cette hausse est sans commune mesure par rapport à l'inflation ou à l'augmentation des loyers dans le parc privé.
Sans surprise, l'augmentation est la plus forte à Paris, qui atteint le chiffre astronomique de plus 71,97 % en 5 ans. Mais, 70 communes, soit 0,2 % des villes étudiées, ont enregistré une baisse.
Pour l'UNPI, cette hausse est excessive et engendre une pression fiscale trop forte sur les propriétaires, d'autant plus que cette augmentation ne correspond pas aux facultés contributives des propriétaires.
Un encadrement plus strict
Pour stopper cette hausse, l'UNPI réclame que l'augmentation de la taxe foncière soit strictement encadrée. Jean Perrin va jusqu'à remettre en question la possibilité de cette hausse, arguant que ce ne sont pas les taux qui devraient justifier cette réévaluation, mais plutôt les bases d'imposition.
L'UNPI conseille d'ailleurs un changement : les communes ne devraient pas continuer à pressurer leurs contribuables, mais à la place augmenter leur territoire.
Pour en savoir plus :
