Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive
La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence
En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.
Logement locatif : les propositions du Conseil d'analyse économique
Des pistes de réformes pour une politique du logement plus efficace
Le 23 octobre dernier, le Conseil d'analyse économique (CAE) a transmis au Premier ministre son analyse sur la politique du logement locatif. Cette note contient ainsi plusieurs propositions de réformes.
Loi Alur : les agents immobiliers veulent abandonner le locatif
Les agents immobiliers hostiles à la loi Alur
La loi Alur, qui suit actuellement le processus législatif, fait à nouveau parler d'elle. Cette fois-ci se sont les agents immobiliers qui expriment leur désaccord.
Bail meublé : les clauses abusives à supprimer
Le 6 juin dernier, la Commission des clauses abusives a adopté une recommandation visant à supprimer les différentes clauses abusives figurant dans les contrats de bail non saisonniers, de logements meublés.
La caution locative étudiante
Rentrée 2013 : lancement de la caution locative étudiante
Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.
Solibail : un nouveau dispositif d'intermédiation locative
Des associations agréées pour locataires
Le ministère du Logement a fait connaître son dispositif d'intermédiation locative : Solibail. Le propriétaire loue son bien à une association agrée, qui se charge de l'occupant.
Bailleurs, locataires, ce que la loi Alur pourrait changer
Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové
Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.
Mobilisation des logements vacants : premier bilan
Le ministère du Logement fait un premier bilan de la réquisition des logements
Sept mois après son annonce, la réquisition de logements vacants a été lancée en novembre 2012. Le ministère fait un premier point sur l'avancement de cette mesure.
Projet de loi logement et urbanisme : les pistes du ministère
Le rapport Massin/Laporte
Les travaux sur la future loi logement avancent, notamment via le rapport Masson/Laporte. La ministre prend en compte les mesures proposées, portant sur la modernisation des rapports entre bailleurs et locataires.
La trêve hivernale 2013 prolongée
Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2013
Suite aux intempéries que subit la France, et plus particulièrement le nord, actuellement, Cécile Duflot a décidé de prolonger la période hivernale jusqu'au 31 mars 2013.
Loi sur le logement : une opinion en demi-teinte pour Laforêt
Des inégalités en vue selon Laforêt
Les retours des professionnels de l'immobilier suite aux premiers travaux sur la future loi logement ne se sont pas faits attendre. C'est au tour du réseau Laforêt de faire connaître son opinion.
Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI
Les mesures à retravailler selon l'UNPI
À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.
