Un rapport pour une loi
Le ministère du Logement réunit rapports et concertations pour mettre au point sa future loi logement et urbanisme. C'est dans ce cadre que Cécile Duflot a reçu le rapport de Patrick Laporte et Isabelle Masson, ces deux inspecteurs du Conseil général de l’environnement et du développement durable, ont consulté les acteurs du secteur locatif, pour moderniser et apaiser les rapports locatifs.
Pour la ministre, ce rapport apporte un éclairage complet pour réaliser le projet de loi. Les mesures proposées par le rapport, sont toutes sensées garder à l'esprit qu'elles ne doivent pas réduire l'offre locative privée.
Les mesures phares
Parmi les mesures phares mises en avant, le rapport préconise un meilleure information aussi bien des bailleurs que des locataires. L'objectif est de favoriser l'accès au droit des parties. Le rapport prévoit pour cela entre autre de renforcer le recours à la conciliation amiable.
D'autre part, le rapport souligne l'importance de la clarification de la réglementation existante, en définissant les différents modes de location, ou encore en précisant le régime de la colocation.
L'autre mesure phare, concerne les jeunes, qui selon le rapport voient leurs revenus baisser, mais ont en même temps de plus en plus de difficultés à obtenir un logement social. La proposition consiste ainsi à créer un pacte, favorisant l'accès au logement abordable.
L'encadrement des loyers
La problématique de l'encadrement des loyers est aussi abordée. Le rapport préconise ainsi de réunir des données fiables, qui puissent être comparées dans toute la France, avant de prendre des décisions concernant le blocage des loyers.
Cette analyse va donc dans le sens de la ministre, qui a lancé en décembre 2012, le déploiement d'un réseau d'observatoires des loyers.
Pour en savoir plus :
Ministère du Logement
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