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La trêve hivernale 2013 prolongée

Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2013

En période normale, la trêve hivernale se termine chaque année le 15 mars. Toutefois, les chutes de neiges tardives et les températures basses qui touchent la France en cette fin d'hiver 2013, ont conduit la ministre du Logement à prolonger la trêve hivernale jusqu'à la fin du mois. Cécile Duflot a ainsi diffusé une circulaire auprès des préfets, indiquant que toutes les décisions d'expulsion doivent être suspendues jusqu'à la fin du mois.

Pour en savoir plus :

Ministère du Logement


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Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 13/03/2013 à 09:45

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