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Solibail : un nouveau dispositif d'intermédiation locative

Des associations agréées pour locataires

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Afin de permettre aux ménages modestes de trouver un logement, le dispositif Solibail propose une intermédiation locative, via des associations agréées par la préfecture. Pour le propriétaire, il s'agit donc de louer à une association et non pas à un locataire particulier.

 

Une association pour locataire


Le ministère du Logement présente le dispositif Solibail. Il s'agit d'un système d'intermédiation locative, destiné aux propriétaires bailleurs d'une part et aux locataires modestes d'autre part. Le principe de ce dispositif est que le propriétaire loue son bien à une association. Celle-ci est agréée par la préfecture locale. C'est donc l'association qui gère la location, qui joue l'intermédiaire entre propriétaire et occupant. Les ménages occupants à qui est destiné ce dispositif sont des foyers modestes.

Les rôles de l'association sont donc :

  • payer le loyer et les charges,
  • entretenir le logement,
  • remettre le logement en état le cas échéant, hors vétusté normale,
  • accompagnement des occupants.


Le propriétaire est donc assuré du bon déroulement du bail, notamment du point de vu du paiement des loyers.

Qui peut bénéficier de Solibail ?


Le dispositif Solibail existe pour l'instant dans 7 régions :

  • Ile-de-France,
  • Provence Alpes Côte d'Azur,
  • Nord-Pas-de-Calais,
  • Languedoc-Roussillon,
  • Pays de Loire,
  • Rhônes-Alpes,
  • Midi-Pyrénées.


D'autre part, le logement doit être non meublé et correspondre aux critères du logement décent fixé par le décret du 30 janvier 2002. Toutefois, si des travaux sont nécessaires, le propriétaires bailleurs peut-être aidé par l'association, dans le cadre des démarches auprès de l'Anah, pour obtenir des subventions.

Pour en savoir plus :

Solibail

 

Liste des associations agréées

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 01/08/2013 à 11:00
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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