Indexation du loyer
Cette clause permet tous les ans de revoir à la hausse le montant du loyer. Elle se base sur l'indice de référence des loyers (IRL), ou sur la base de l'indice prévu dans le contrat pour les locations meublées.
Evolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
Indice ILC du 3° trimestre 2014 publié le 20 décembre 2014 : 108,52
Augmentation annuelle de 0,04 % des loyers selon cet indice
Evolution de l'indice du coût de la construction (ICC)
Indice ICC du 3° trimestre 2014 publié le 20 décembre 2014 : 1627
Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI
Les mesures à retravailler selon l'UNPI
À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.
Encadrement des loyers : le décret est publié
Les loyers encadrés pour un an
Comme prévu par la ministre du Logement, le décret d'encadrement de certains loyers a été adopté et publié. Il sera donc bien appliqué dès le 1er août 2012 pour une durée de 12 mois.
Politique du logement : la feuille de route de Cécile Duflot
Annonce des réformes à venir
Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé la feuille de route de son ministère pour les mois à venir. Au programme réforme de la loi de 1989, cession du foncier et plan de performance thermique.
Loyers : le blocage annoncé
Cécile Duflot veut un décret pour la rentrée
La ministre du Logement a annoncé à Libération le 4 juin qu'un décret devrait bloquer les loyers à la relocation à partir de la rentrée.
Cécile Duflot donne la priorité à l'encadrement des loyers
Les projets de la nouvelle ministre du Logement
Dans un entretien accordé au JDD le 20 mai 2012, la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a révélé les grandes lignes de sa politique en la matière.
Indice de référence toujours en augmentation
Plus 2,24 % d'augmentation pour l'IRL
L'Insee a publié le 13 avril son indice de référence au premier trimestre 2012. L'augmentation enregistrée est de 2,24 %.
Loyers : les derniers chiffres de l'Observatoire Clameur
Légère accalmie pour l'augmentation des loyers en 2011
L'Observatoire Clameur (Connaître les Loyers et Analyserles Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) a publié les chiffres des loyers 2011. La modération semble se confirmer.
Loyers : blocage, plafonnement ou taxation ?
Le débat sur le blocage des loyers continue
Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.
Evolutions comparées des indices ILC et ICC
Du 1° trimestre 2008 au 2° trimestre 2011
Vous allez signer un bail commercial, comparez l’évolution des indices avant de choisir lequel appliquer.
Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements
Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés
Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.
MOTS-CLÉS
Prêt à taux zéro
Garanties
Electricité
Télévision
Taxes foncières
Aides au logement pour les locataires
Délais
Copropriétaire
Loi du 6 juillet 1989
Economies d'énergie
Bail d'habitation meublée
Etat des lieux
Charges de copropriété
Impôts locaux
Indices immobiliers
Garanties locatives
Domotique
Loi du 1er septembre 1948