Charges récupérables
Les charges récupérables constituent l'ensemble des frais engagés, que le bailleur peut se faire rembourser par son locataire. On différencie les charges récupérables du loyer principal.
Les charges locatives récupérables
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Version en vigueur modifiée le 1er janvier 2009
La liste des charges récupérables est modifiée depuis le 1er janvier 2009.
Charges récupérables, plus de dissociation de la facture de chauffage
La loi NOME et les charges récupérables de chauffage
Un article de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite NOME, du 7 décembre 2010, introduit un changement en matière de charges récupérables sur le locataire. En effet, son article 27 vise les factures de chauffage des immeubles reliés au réseau de chauffage urbain.
Location : établir le budget de son logement
Comment le calculer ?
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
Charges locatives : la répartition bailleur locataire ?
Un bien immobilier locatif implique le paiement de certaines charges, aussi bien par le bailleur que par le locataire.
Charges immobilières et charges récupérables
Christian J. nous a demandé quelle était la différence entre les charges récupérables et le total des charges. Cette question revient souvent alors que la réglementation fixe précisémment la liste des charges récupérables sur le locataire.
Nous avons quitté notre location il y a 20 mois. Nous venons de recevoir un arriéré de charges important. Devons-nous payer ?
La prescription qui s’applique aux charges locatives est de cinq ans.
Je suis locataire, mon propriétaire me réclame le montant de la taxe ordures ménagères !
C’est normal ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe ordures ménagères est une composante des taxes foncières dont l’avis d’imposition est adressé au propriétaire. Cette taxe payée par le propriétaire est récupérable sur le locataire.
Les charges locatives récupérables : comprises, forfaitaires ou réelles
Pour certains contrats de location il est possible de choisir le type de charges à appliquer : charges comprises, charges forfaitaires ou charges réelles.
Pour d'autres contrats de location une régle déterminée par le législateur s'impose.
