Budget logement

Bail commercial : une nouvelle répartition des charges

Le décret d'application de la loi Pinel publié

L'un des décrets d'application de la loi Pinel a été publié le 5 novembre 2014. Il change la répartition des charges entre locataire et propriétaire.

Résidences secondaires : bientôt la surtaxe

Une augmentation de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

Le ministre des Finances l'a annoncé le 4 novembre dernier, certaines résidences secondaires devraient subir une hausse de 20 % de la taxe d'habitation.

APL accession : réforme ou suppression ?

Une nouvelle version de l'APL accession

La loi de finances pour 2015 prévoit de profondes modifications de l'APL accession. Une réforme vue par beaucoup comme une suppression de cette aide destinée aux ménages les plus modestes.

Du nouveau pour le DALO

Le DALO bientôt renforcé

La ministre du Logement a annoncé que des mesures vont être prises pour permettre une meilleure application du Droit au logement opposable (DALO).

Taxe foncière : les possibilités de dégrèvement

L'exonération de la taxe foncière pour les bâtiments inoccupés

À l'heure où la dernière échéance concernant le paiement de la taxe foncière arrive à son terme, Je gère mon immobilier revient sur la possibilité d'exonération pour certains bâtiments.

Logement : ce qui a changé au 1er octobre 2014

Accession à la propriété : du nouveau pour les financements

Dans le cadre du nouveau plan de relance pour le logement, le ministère a annoncé de nouvelles réformes en matière de financements. Celles-ci ont pris effet le 1er octobre dernier.

Action de groupe : Foncia à nouveau sur le banc des accusés

La première action de groupe menée par UFC-Que Choisir

C'est la première action de groupe menée en France. Elle est initiée par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de Foncia. Il s'agit d'obtenir une indemnisation pour quelques 318 000 locataires lésés.

Locataire : les honoraires des agents immobiliers plafonnés

Loi Alur : le plafonnement des honoraires en vigueur

C'était l'une des mesures de la loi Alur, le plafonnement des honoraires des agents immobiliers payés par les locataires. Elle est désormais en vigueur.

Loi Pinel : le nouveau dispositif d'investissement locatif

Du nouveau pour l'investissement locatif

Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif est en vigueur dans le neuf : la loi Pinel.

Encadrement des loyers : le volontariat des maires

Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?

La mesure de la loi Alur sur l'encadrement des loyers, semble être sur le point de subir un nouveau rebondissement. Cette fois-ci, son application serait laissée à l'appréciation des maires.

Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »

Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI

Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.

Prolongation de l'encadrement des loyers à la relocation

Zones tendues : les loyers à la relocation toujours encadrés

Le décret du 31 juillet 2014 prolonge d'une année supplémentaire l'encadrement des loyers, lors de la relocation des logements du parc privé en zone tendue.