Le nouvel IRL
Comme chaque trimestre l'Institut national des statistiques et études économiques a publié son indice de référence des loyers (IRL). Au premier trimestre 2012, il atteint 122,37, contre 121,68 au quatrième trimestre 2011.
Il est en constante augmentation depuis le premier trimestre 2010, où l'IRL atteignait 117,81. La dernière baisse date du quatrième trimestre 2009, avec moins 0,6 %. La plus forte hausse a été enregistrée au troisième trimestre 2008, avec plus 2,95 %.
Un nouveau plafond de révision des loyers
Les propriétaires bailleurs disposent donc désormais d'un nouveau plafond de révision de leurs loyers. En effet, l'IRL sert de base pour cette révision, pour les locations meublées et celles sous le régime de la loi du 6 juillet 1989.
L'Insee le calcul chaque trimestre, en réalisant une moyenne sur 12 mois de l'évolution des prix à la consommation, dont sont exclus les loyers et le tabac. Ce nouveau mode de calcul de l'IRL a été introduit par la loi de février 2008, dite en faveur du pouvoir d'achat.
À partir de la publication de l'IRL, les propriétaires bailleurs peuvent désormais appliquer la révision, aussi bien aux baux passés depuis le 13 avril (date de publication du l'Insee), mais aussi pour ceux déjà en cours, sans qu'un avenant soit nécessaire.
De plus, si le propriétaire n'a pas appliqué la hausse, il peut effectuer la révision rétroactivement, dans un délai de 5 ans. Il se base alors sur l'indice datant du moment où la révision aurait dû être faite.
Pour en savoir plus :
Insee
