Fiscalité de la résidence principale

L'UNPI réclame la fin de la hausse de la taxe foncière

Après la publication des résultats de son Observatoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'UNPI revient à la charge et réclame la fin de la hausse de cette taxe.

Paiement de la TLV 2012

Pour 2012, la taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée avant le 17 décembre ou le 22 décembre pour les paiements via internet.

12 propositions pour sortir de la crise du logement

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, le réseau Orpi, a émis 12 propositions destinées aux candidats. L'objectif est de sortir de la crise du logement.

Crise : un nouveau plan pour 2012

François Fillon a annoncé le 7 novembre 2011, l'adoption d'un nouveau plan d'austérité pour réduire le déficit public. Une fois encore, l'immobilier n'est pas épargné.

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales

Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.

Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans

Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.

Fin du bouclier fiscal et modification de l'ISF

Les pistes envisagées par le Gouvernement pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine, ont été confirmées par Nicolas Sarkozy. Au programme de cette proposition de loi : la suppression du bouclier fiscal et la modification de l'ISF.

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !

L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.