Loyers

Les actions pour le logement des salariés

La ministre du logement et des partenaires sociaux ont signé une lettre d'engagement mutuel en faveur du logement le 12 novembre dernier.

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

La ministre du Logement a annoncé son prochain dispositif

Le dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier va disparaître le 1er janvier 2013. Pour le remplacer, la ministre a annoncé la création d'un nouveau dispositif.

2,2 % de baisse de l'activité locative en 2012

Le 4 septembre, l'observatoire CLAMEUR a présenté son analyse du marché locatif  français en 2012. Elle conclut à un rétrécissement du marché.

Le décret d'encadrement des loyers vu par le directeur de l'UNPI

Jean Perrin, directeur de l'UNPI et de CLAMEUR, a fait connaître son opinion sur l'encadrement des loyers. Selon lui, la solution à privilégier serait la libéralisation du marché.

Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers

La loi du 6 juillet 1989 permet de fixer par décret un montant maximum d’évolution des loyers en cas de situation anormale du marché locatif.

Les loyers encadrés pour un an

Comme prévu par la ministre du Logement, le décret d'encadrement de certains loyers a été adopté et publié. Il sera donc bien appliqué dès le 1er août 2012 pour une durée de 12 mois.

Annonce des réformes à venir

Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé la feuille de route de son ministère pour les mois à venir. Au programme réforme de la loi de 1989, cession du foncier et plan de performance thermique.

Cécile Duflot a annoncé l'adoption du décret

Elle l'avait promis le 4 juin dernier, Cécile Duflot a confirmé l'adoption prochaine du décret d'encadrement des loyers à la relocation. Une mesure d'urgence, en attendant l'adoption d'une loi courant 2013.

Plaintes de l'UNPI : l'Union contre attaque

Comme nous vous l'annoncions, l'Union nationale de la propriété immobilière a déposé une plainte auprès de la Commission Européenne, contre les aides de l'État au logement social. Les chiffres avancés étaient alors démentis par l'Union sociale de l'Habitat. L'UNPI a depuis contrattaqué dans un communiqué, en réaffirmant ses chiffres.