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GUL : taxe ou pas taxe ?

Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné

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Il ne serait plus questions d'une taxe paritaire, supportée à parts égales par le propriétaire et le locataire pour financer la GUL. Un changement de cap qui éviterait un nouvel alourdissement de l'effort fiscal.

 

Premier indice d'abandon de la taxe


Le 12 novembre dernier, lors de la conférence de la Fondation Concorde, le député PS Christophe Caresche, a annoncé à l'assemblée présente que la ministre du Logement avait choisi de supprimer la taxe de financement de la GUL. Cet opposant à la loi Alur prône d'ailleurs pour sa part des modifications du projet de réforme, et avant tout de la GUL. Il se fonde pour cela sur le rapport du Conseil d'analyse économique, qui établit que le système conduirait à une déresponsabilisation, et qu'il faudrait le remplacer par plus de flexibilité des contrats de bail et par une gestion paritaire du risque par le locataire et le propriétaire, sans que l'Etat n'entre en ligne de compte.

Rappelons que pour l'heure, le projet de loi Alur prévoit la mise en place au 1er janvier 2016 de la Garantie universelle des loyers. Celle-ci doit être financée par une taxe paritaire, prélevée à parts égales auprès du locataire et du propriétaire.

Pour l'heure, le Sénat à mis en place un groupe de travail, qui étudie la question pour faire évoluer le texte avant la seconde lecture.

Une rumeur qui se confirme


Les bruits sur l'abandon de la taxe ont enflé cette semaine dans les médias. Nos confrères du Figaro l'ont d'ailleurs confirmé. La pause fiscale voulue par l'exécutif aurait en effet obligé Cécile Duflot à faire marche arrière concernant le financement de la GUL, et donc à abandonner la solution de la taxe.

La GUL deviendrait ainsi une politique publique, car financée par l'Etat. Celle-ci représenterait un budget compris entre 700 et 800 M € chaque année.

Affaire à suivre donc.

Pour en savoir plus :

Ministère du Logement

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 22/11/2013 à 11:30

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