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Logement : ce qui a changé au 1er octobre 2014

Accession à la propriété : du nouveau pour les financements

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© Sergey Peterman

Afin de favoriser les investissements, ainsi que l'accès à la propriété et au logement, le ministère a mis en route un nouveau plan de relance. Sylvia Pinel a annoncé l'entrée en vigueur des mesures relatives au financement.

 

Relancer le secteur de la construction


Ce nouveau plan de relance présente plusieurs objectifs, le premier étant bien entendu la facilitation de l'accès au logement et à la propriété. Il s'agit aussi de soutenir le logement social, ou encore de créer une offre de logement intermédiaire. Pour la ministre, atteindre ces objectifs, c'est aussi permettre la relance de la construction en France.

Pour cela, le plan vise plusieurs secteurs, à commencer par les financements publics, dont certaines mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

PTZ et PAS renforcés


Deux dispositifs de financement sont renforcés depuis le 1er octobre, afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages, y compris les plus modestes.

Le Prêt à taux zéro voit ses conditions d'accès et ses modalités modifiées, dans le but de pouvoir bénéficier au plus grand nombre. Ainsi, les plafonds de ressources sont relevés dans les zones peu et moyennement tendues, l'idée étant de mieux correspondre aux réalités du marché.
De plus, certaines tranches vont bénéficier d'un allongement de la durée de remboursement. Le remboursement différé est lui aussi plus long. Enfin, les bénéficiaires des zones les moins tendues voient le montant du PTZ revu à la hausse.
Des mesures qui devraient permettre une augmentation de 80 % du nombre de PTZ, et ainsi atteindre les 80 000 ménages par an.

Le prêt accession sociale (PAS) est bénéficie lui aussi de ces révisions. Le but étant dans ce cas de permettre aussi aux ménages modestes et aux primo-accédants de bénéficier de cette garantie de l'Etat sur la moitié de leur prêt. Les plafonds de ressources sont ainsi relevés et harmonisés avec ceux du PTZ.

Le logement intermédiaire


Autre piste mise en œuvre depuis le 1er octobre 2014, la création d'une offre de logement intermédiaire. Cette mesure concerne particulièrement les zones tendues, dans lesquelles la différence entre les loyers du secteurs social et du parc privé est très importante, rendant très difficile l'accession à la propriété.

L'offre est augmentée d'une part grâce à la loi Pinel, qui devrait conduire à la création de 50 000 logements par an. Mais aussi grâce à la capitalisation de la Caisse des dépôts à hauteur d'1 milliard d'euros, afin de construire 25 000 logements en 5 ans.

Toujours dans l'optique de créer cette offre de logement intermédiaire, les plafonds de ressources pour les investissements locatifs, ainsi que lesplafonds de loyers sont alignés sur ceux des investissements pour les particuliers.

Les nouvelles zones


Dernière mesure entrée en vigueur ce 1er octobre, la révision des zonages. Les zones A, B et C entrainent des plafonds pour les investisseurs, le zonage a donc été revu pour mieux correspondre au marché. Par exemple, des grandes villes comme Lyon et Marseille sont désormais en zone A. Des villes moyennes comme Caen et Dijon passent en zone B1. Cette mesure concerne quelques 1 200 communes, soit près de 10 millions d'habitants.

Pour en savoir plus :
Ministère du Logement
 

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 10/10/2014 à 12:15
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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