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Des bâtiments vacants bientôt réquisitionnés ?

Logement d'urgence : la solution de la réquisition envisagée

Samedi 27 octobre, suite à une réunion notamment avec le DAL, la ministre du Logement affirmé sa volonté d'agir pour les sans-abris et mal-logés face à cette situation d'urgence. Un plan global avait d'ailleurs été annoncé quelques jours plus tôt, auquel pourrait venir s'ajouter la réquisition de bâtiments vacants.

Une situation d'urgence


À quelques jours du début de la trêve hivernale (1er novembre au 15 mars), la ministre a reçu des associations de lutte contre le mal-logement, dont le DAL (Droit au logement). Suite à cette entrevue qui s'est déroulée samedi 27 octobre, Cécile Duflot a rappelé les engagements de son ministère en la matière. Elle a ainsi affirmé être convaincue de la gravité de la situation.


C'est à cette occasion que la ministre a annoncé : « s'il est nécessaire, je fera appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie ». Cette solution entrerait donc dans le cadre de la politique globale de lutte contre le mal-logement. Des mesures évoquées par Cécile Duflot le 24 octobre dernier, parmi lesquelles :

  • la mise en œuvre accélérée du plan hivernal,
  • l'augmentation du nombre de places disponibles,
  • le renforcement des maraudes,
  • augmentation de 13 % du budget accordé au logement d'urgence...


La réquisition


Réquisitionner des logements vacants est une possibilité juridique depuis l'après-guerre. Une ordonnance du 11 octobre 1945 prévoit en effet cette possibilité. Pour réquisitionner un bâtiment, il faut adopter un arrêté encadrant la réquisition.

Ce dispositif a déjà été utilisé à plusieurs reprises, notamment dans les années 60 et sous la présidence de Jacques Chirac.

Pour l'heure, Cécile Duflot n'a fait qu'évoquer cette possibilité, aucun calendrier n'a été annoncé. Mais la ministre a affirmé qu'elle ne peut « accepter que des bâtiments soient vides alors que des enfants dorment dans la rue ».

Toutefois, la ministre a précisé que tous les bâtiments ne seraient pas concernés. Seraient d'ailleurs exclus du dispositif les logements appartenant à des propriétaires particuliers. Au contraire, la ministre a lister les bâtiments qui devraient être concernés :

  • hôpitaux désaffectés,
  • casernes vides,
  • bureaux inoccupés...

 

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 30/10/2012 à 14:15

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