Copropriété

Chauffage collectif : un décret fixe la répartition des frais

Système d'évaluation de la consommation individuelle de chaleur

Le décret du 23 avril 2012 fixe un cadre en matière de répartition des frais de chauffage collectif dans les immeubles d'habitation en copropriété.

Gardiens d'immeubles : la première école ouvre ses portes

Benoist Apparu a inauguré l'École française des gardiens d'immeubles

Le 7 novembre 2011, le Secrétaire d'État au Logement a inauguré la première école de formations des gardiens d'immeubles.

Le 3ème salon de l'UNARC et de l'ARC

Les 11, 12 et 13 octobre 2011 à Paris

L'ARC et l'UNARC organisent pour la troisième année leur salon de la copropriété. Conférences, animations stands, professionnels et avocats seront présents durant ces trois journées de la copropriété.

Copropriétés et internet : la dématérialisation est en marche

Ivan Dumon, président du groupe Athome

Des professionnels et usagers de la copropriété ont travaillé sur un texte consensuel, duquel s'inspire un projet de décret permettant l'utilisation des courriers électroniques entre le syndic et les copropriétaires pour les notifications des Convocations et des procès verbaux d'assemblée générale.

Faire entrer le développement durable dans les copropriétés

Éric Verna, président de l'association Planète copropriété

Planète copropriété est une association qui œuvre à mieux informer syndics et copropriétaires sur les enjeux du développement durable.

Les mesures proposées par l'ARC, l'UNARC et Planète Copropriété

Syndicats en difficulté, Grenelle de l'environnement, comptes séparés...

L'ARC, l'UNARC et Planète Copropriété ont tenu une conférence de presse commune le 13 septembre 2011. L'occasion pour ces trois associations de défense des copropriétaires de soumettre les mesures qu'elles proposent.

L'avenir du courrier électronique en droit des copropriétés

Notifier les copropriétaires via internet, une possibilité actuellement à l'étude

Nous assistons aujourd'hui au boum des nouvelles technologies, notamment l'entrée dans notre quotidien des courriers électroniques. Une évolution qui n'est pas encore intégrée par la loi, notamment en matière de droit des copropriétés.

Mandat en copropriété, une proposition de loi fait polémique

Proposition de loi : seuls les membres du syndicat pourraient être mandataires en assemblée générale

Le 11 mai 2011, la députée Christine Marin a déposée une proposition de loi à l'Assemblée Nationale. L'objectif est de modifier l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 relatif aux mandataires en assemblée générale, afin que seul les membres de la copropriété puissent endosser ce rôle.

Mise en sécurité des ascenseurs, l'ARC contre-attaque

L'association des responsables de copropriétés demande un délai de 2 ans

Le 15 avril 2011, Benoist Apparu annonçait que le planning de mise en sécurité des ascenseurs est bien respecté et qu'aucun délai supplémentaire n'est donc nécessaire. Une thèse que l'association des responsables de copropriétés réfute. Elle réclame aujourd'hui un délai supplémentaire de 2 ans.

Jean Perrin, président de l'UNPI

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !

Passage au numérique : à qui revient la charge d'adaptation de l'antenne ?

Bailleur ou locataire, qui paye le passage au numérique ?

Le passage définitif de la télévision analogique terrestre au numérique se fera au plus tard le 11 novembre 2011. La date exacte dépend de chaque région. Il est donc temps d'adapter l'antenne de réception pour pouvoir continuer à utiliser la télévision. Une question se pose en cas de location : qui s'en charge ?

Bruno Dhont, directeur de l'Association de responsables de copropriété (ARC)

Nous mettons des moyens au service des non professionnels

L'UNARC, Union nationale des associations de responsables de copropriété, a lancé une pétition sur le web. Leur revendication : instaurer l'obligation sans dérogation des comptes bancaires séparés pour les syndics.