Bailleur

Loi Alur : adoption en première lecture

La navette parlementaire pour l'adoption de la loi Alur a débuté. L'Assemblée Nationale l'a ainsi adopté en première lecture le 17 septembre 2013.

Bail meublé : les clauses abusives à supprimer

Le 6 juin dernier, la Commission des clauses abusives a adopté une recommandation visant à supprimer les différentes clauses abusives figurant dans les contrats de bail non saisonniers, de logements meublés.

Encadrement des loyers : le dispositif reconduit

1 an de plus pour l'encadrement des loyers

Le 31 juillet dernier, Cécile Duflot a annoncé la reconduction pour un an du dispositif d'urgence d'encadrement des loyers adopté en 2012. Entrée en vigueur le 1 août 2013.

La caution locative étudiante

Rentrée 2013 : lancement de la caution locative étudiante

Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.

Le logement en 2025 vu par Cécile Duflot

La France de 2025 imaginée par Cécile Duflot

Les vacances des ministres ont été studieuses, puisque François Hollande leur avait demandé de rédiger un texte sur ce que sera la France de 2025. Chaque ministre l'a présenté le 19 août lors du séminaire gouvernemental sur la question.

Solibail : un nouveau dispositif d'intermédiation locative

Des associations agréées pour locataires

Le ministère du Logement a fait connaître son dispositif d'intermédiation locative : Solibail. Le propriétaire loue son bien à une association agrée, qui se charge de l'occupant.

Marché locatif : les loyers sont en baisse

1,7 % de baisse moyenne des loyers

La tendance à la baisse des loyers amorcée début 2012 se confirme, et même s'accélère. Le réseau Century 21 enregistre une baisse moyenne de 1,7 % dans sa dernière analyse du marché locatif.

Bailleurs, locataires, ce que la loi Alur pourrait changer

Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové

Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.

Cécile Duflot part en guerre contre les propriétaires bailleurs indélicats

Les mesures contre les marchands de sommeil

Le 19 juin dernier, Cécile Duflot a annoncé d'autres mesures qui feront partie du projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). Celles-ci concernent la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.

Loi Duflot II : les frais d'agences immobilières bientôt plafonnés pour les locataires

Bailleurs et locataires : vers une clarification des honoraires d'agences immobilières

Les travaux sur la future loi Duflot continuent. La ministre a d'ailleurs annoncé plusieurs mesures le 12 juin 2013, portant sur l'encadrement des professionnels de l'immobilier.

Rapport Clameur : le marché locatif en récession

Les loyers en baisse

Le rapport de l'Observatoire des loyers Clameur vient de sortir. En mai 2013, la situation est claire pour ces experts : la récession.

Mobilisation des logements vacants : premier bilan

Le ministère du Logement fait un premier bilan de la réquisition des logements

Sept mois après son annonce, la réquisition de logements vacants a été lancée en novembre 2012. Le ministère fait un premier point sur l'avancement de cette mesure.