Evolution de l'indice de référence des loyers (IRL)
Indice IRL du 4° trimestre 2015 : 125,28
Variation annuelle des loyers de - 0,01 %
Evolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
Indice ILC du 3° trimestre 2014 publié le 20 décembre 2014 : 108,52
Augmentation annuelle de 0,04 % des loyers selon cet indice
Les charges locatives récupérables
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Version en vigueur modifiée le 1er janvier 2009
La liste des charges récupérables est modifiée depuis le 1er janvier 2009.
Comment réviser le montant du loyer d'un bail d'habitation.
Bail soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Quand, comment, dans quelles conditions puis-je réviser le montant du loyer de mon locataire? Et si j'ai oublié ?
MOTS-CLÉS
Loi du 6 juillet 1989
Bail de stationnement
Bail mixte habitation et professionnel
Etat des lieux
Garantie des risques locatifs (GRL)
Formalités
Plus-values immobilières
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Bail d'habitation non meublée
Télévision
Syndic de copropriété
Niches fiscales
Article L.632-1 du CCH
Sous-location
Vendeur
Assurance emprunteur
Evolution des loyers
Logement étudiant