L'avenir de l'APL accession
L'article 52 de la loi de finances pour 2015 fait parler de lui. En effet, il s'agit dans cet article de modifier en profondeur l'aide financière APL accession. L'objectif est de financer d'autres réformes, parmi lesquelles l'élargissement du PTZ. Mais, pour beaucoup, il s'agit de prendre d'une main pour reprendre de l'autre.
L'APL accession est destinée aux foyers modestes, et devrait être modifié à partir du 1er janvier. La nouvelle version de cette aide aux propriétaires aux revenus faibles, n'interviendrait plus qu'en cas de chute d'au moins 30 % des revenus, depuis la signature du prêt. L'aide serait donc réduite à une sorte de garantie de perte de revenus.
Une polémique qui enfle
Une réforme mal vue des professionnels et des acteurs du secteur. Le Gouvernement avance pour sa part l'argument d'un dispositif en perte de vitesse. Toutefois, les différents chiffres avancés ne semblent pas aller dans ce sens. Certains estiment que cela pourraient en effet freiner la construction de 10 000 à 23 000 logements neufs.
Pour des courtiers, se sont en moyenne 10 à 15 % de leurs emprunteurs qui sont concernés chaque année. Enfin, la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) chiffre pour sa part à 27,6 % les primoaccédants ayant un prêt à l'accession sociale comme étant éligibles en 2014.
La réforme pourrait donc bien impacter durement les ménages modestes. L'APL accession est en effet une aide efficace, puisque distribuée directement à l'organisme bancaire prêteur, qui en tient donc compte lors de l'étude du dossier de l'emprunteur. Elle est attribuée sous condition de ressources, et peut permettre de diminuer le montant des mensualités de 30 %.
La loi de finances est à l'étude et doit être votée le 5 novembre prochain.
