Paie-t-on cette taxe partout en France ?
Seules certaines communes sont concernées par cette taxe. Se sont certaines de celles appartenant à une agglomération de plus de 200 000 habitants.
La liste des communes est fixée par décret. Elle contient 8 agglomérations :
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Paris,
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Bordeaux,
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Toulouse,
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Montpellier,
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Lille,
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Lyon,
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Nice,
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Cannes – Grasse – Antibes.
Les communes non concernées peuvent décider par vote la création d'une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Qui paie la TLV ?
Les personnes imposées au titre de la TLV sont :
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les propriétaires,
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les usufruitiers,
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les preneur de bail à construire ou à réhabilitation.
Dans quels cas ?
Pour que vous soyez soumis au paiement de la TLV, le logement doit être :
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vacant depuis au moins deux ans consécutifs, à partir du 1er janvier de l'année d'imposition,
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non meublé,
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ou dont l'ameublement n'est pas suffisant pour le rendre habitable,
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pour lequel vous n'êtes pas redevable au titre de la taxe d'habitation.
Cette taxe concerne uniquement en effet les logements habitables, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.
Bon à savoir : Si durant cette période d'au moins deux ans, votre logement est occupé moins de 30 jours, le statut de logement vacant n'est pas remis en cause.
Par contre, si la vacance n'est pas volontaire, vous n'êtes pas redevable.
Ainsi, vous n'êtes pas redevable si :
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vous avez mis votre logement en vente ou à la location, au prix du marché, sans trouver preneur,
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votre logement doit être réhabilité, rénové ou détruit dans un avenir proche,
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de travaux de rénovation dont le montant dépasse 25 % de la valeur vénale réelle du logement (calculé au 1er janvier de l'année d'imposition).
Les résidences secondaires ne sont pas non plus concernées par la TLV.
Quel montant ?
Le montant de la taxe sur les logements vacants est calculé à partir de deux critère :
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la durée de vacance,
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un pourcentage de la valeur locative brute du bien immobilier.
La première année où vous devez payer la TLV, vous versez 10 % de la valeur brute locative.
Puis 12,5 % la deuxième année.
Et enfin, 15 % les années suivantes.
Une fois ce montant calculé, vous ajouté une majoration de 9 % pour frais de gestion.
La TLV est versée à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Les textes à consulter :
