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Riverains d'aérodromes : le montant de l'aide passe à 100 % des dépenses

L'aide aux travaux d'insonorisation passe à 100 %

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Les riverains de certains aérodromes pourront bénéficier d'une aide à l'insonorisation plus élevée jusqu'au 31 décembre 2013. 100 % des dépenses pourront désormais être couvertes si certaines conditions sont respectées.

Le décret 2011-1948 publié le 27 décembre 2011 prévoit d'augmenter le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation des logements proches d'aérodromes. Sont concernés les logements riverains des aérodromes de l'article 1609 quatervicies A partie I du Code général des impôts.

Le décret prévoit ainsi de passer le montant de l'aide de 80 % des dépenses à 100 %, entre le 28 décembre 2011 et le 31 décembre 2013, dans la limite d'un plafond de dépenses et si le propriétaire fait appel à une assistance maître d'ouvrage.

De plus, le décret prévoit que le demandeur peut recevoir 20 % de l'aide dès la notification de la décision d'attribution, afin de pouvoir verser un acompte aux entreprises réalisant les travaux.

Pour en savoir plus :
Décret 2011-1948
Article 1609 quatervicies A partie I du Code général des impôts

Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 02/01/2012 à 00:00
Source : Legifrance - Le service public de la diffusion du droit

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