Propriétaire

Les propriétaires privés pour Solibail

Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.

Chute de l'investissement locatif en 2013

Meilleurtaux analyse les demandes de crédits sur 2013 et anticipe les évolutions des taux pour 2014. Résultat, l'investissement locatif séduit de moins et moins, et les taux de crédits devraient stagner dans les prochains mois.

Les Français et leur opinion sur le logement

Le 16 janvier dernier, l'Ifop publie un sondage commandé par Immoprêt, afin de révéler l'opinion des Français en matière de logement, et de politique immobilière.

Un plan pour favoriser la construction de logements

Lors de son déplacement à Toulouse le 9 janvier 2014, le Président de la République à relancé son plan d'investissement en faveur du logement, en fixant deux objectifs au Gouvernement : réduire le délai de délivrance des permis de construire et simplifier les normes.

L'aide personnalisée au logement en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 contenait une mesure gelant l'APL pour 2014n le Gouvernement souhaitant faire des économies. La mesure a finalement été retoquée par les députés.

Alur : nouvelle modification du projet de loi

Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.

Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL

La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.

Des pratiques abusives épinglées

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs enseignes de l'immobilier, pour leurs pratiques abusives dans le cadre de locations.

La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence

En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.

La Direction générale des finances publiques à mis à disposition des particuliers un outil de recherche de transactions immobilières et d'aide à l'estimation des biens : Patrim.