La naissance du Scellier BBC
Afin d'inciter les investisseurs à choisir des logements respectueux de l'environnement et pour anticiper sur l'entrée en vigueur de la norme Bâtiment basse consommation (BBC), le dispositif Scellier devrait privilégier les logements estampillés de ce label en 2011 et 2012.
En effet, dès le 1er janvier 2011, les investisseurs en Scellier BBC bénéficieront d'une réduction d'impôt sur 9 ans de 25 %. En 2012, elle sera réduite à 20 %.
Seules les zones :
- A,
- B1,
- B2,
seront concernées. La zone C est donc exclue du dispositif.
La baisse des taux de réduction fiscale pour les non BBC
Les logements qui ne bénéficient pas du label BBC achetés grâce au dispositif Scellier ouvriront droit à un taux de réduction d'impôt inférieur à ce qu'il est aujourd'hui.
Ainsi, en 2011, le taux sera de 15 %. Puis de 10 % en 2012.
Des plafonds de loyers revus à la baisse
L'écart trop important entre les plafonds Scellier et les loyers réels a conduit à une révision de ces plafonds, pour éviter à l'avenir certaines conséquences préjudiciables pour les investisseurs particuliers, tels que les promesses d'une rentabilité bien supérieure à la réalité.
Ainsi, à compté du 1er janvier 2011, les plafonds de loyers seront diminués de :
- 26 % en zones A et Abis,
- 14 % dans les autres zones éligibles au dispositif Scellier.
Seules Paris et 29 villes d'Ile-de-France conservent les mêmes plafonds.
Une nouvelle baisse des taux à venir ?
À peine l'annonce de ces modifications faite, que les observateurs annoncent déjà de nouveaux changements. En effet, certains avancent que les taux de réduction d'impôt ne seront pas ceux annoncés fin août.
Selon eux, en 2011, ils seraient de
- 22,5 % pour les BBC,
- 13,5 % pour les autres.
En 2012, les taux seraient encore plus bas :
- 18 % pour les BBC,
- 9 % pour les autres.
Une nouvelle fois donc, il n'y a aucune certitude, si ce n'est que le dispositif est maintenu jusqu'en 2012, qu'il s'enrichit d'une option BBC, et qu'une baisse des taux et des plafonds est à prévoir.
Lire aussi :
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