L'augmentation de la taxe foncière dénoncée par l'UNPI
Plus 21,94 % d'augmentation en moyenne en cinq ans
L'Union nationale de la propriété immobilière a dénoncé une hausse trop excessive de la taxe foncière ces cinq dernières années. Elle atteint en moyenne 21,94 % en France sur cette période.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le coût remis en question
L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes notent une forte augmentation de la TEOM
L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes se sont penchés sur la question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un constat, son coût a beaucoup augmenté en moins de 10 ans.
Taxe pour la gestion des eaux pluviales
Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales
Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.
La surtaxe sur la résidence secondaire des étrangers et expatriés abandonnée
En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.
Assainissement : vos obligations
Raccordement ou ANC
Une nouvelle obligation est venue compléter le droit de l'assainissement, à savoir l'obligation d'effectuer un diagnostic, en cas de vente d'un bien non raccordé au réseau collectif. C'est l'occasion de faire un point sur vos obligations en matière d'assainissement des eaux usées.
Règlement des taxes foncières 2010
5 jours de plus en payant par internet
Si vous avez laissé passer la date du 15 octobre 2010, vous pouvez encore échapper aux pénalités en réglant par internet jusqu'au mardi 20 octobre minuit.
Taxe foncière et taxe d'habitation : les exonérations
Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
Location : établir le budget de son logement
Comment le calculer ?
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
Les communes ont jusqu'au 1er novembre pour éviter des hausses de la taxe d'habitation
Le gouvernement accorde du temps aux délibérations communales
Les conseils municipaux doivent étudier les abattements nécessaires à la taxe d'habitation pour ne pas pénaliser certains contribuables suite à la réforme des impôts locaux.
Qui paie la taxe d'habitation ?
Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.
Dois-je payer la taxe d’habitation 2009 pour mon ancien logement vendu le 9 janvier 2009 ?
La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1er janvier.
La taxe d'habitation
Qui doit payer la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Suis-je imposable ?
